Modèles de lettre de signalement pour dénoncer un abus de confiance

Objet : Dépôt de plainte pour abus de confiance

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné(e) [Titre, Nom, Prénom], de nationalité [préciser], exerçant la profession de [profession] et demeurant à [adresse complète], ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

Le [date], j’ai consenti à prêter la somme de [montant] euros à Monsieur/Madame [Titre, Nom, Prénom], domicilié(e) à [adresse complète]. Nous avions convenu ensemble que cette somme me serait remboursée selon les modalités suivantes : [préciser le montant et la fréquence des remboursements ou la date butoir].

Or, malgré plusieurs relances amiables et une mise en demeure envoyée par lettre recommandée en date du [date], Monsieur/Madame [Nom] n’a pas respecté ses engagements et n’a procédé à aucun remboursement à ce jour, ni donné de suite à mes demandes. Ces agissements constituent un abus de confiance tel que défini à l’Article 314-1 du Code pénal et me causent un préjudice financier important et une grande détresse personnelle.

En conséquence, par la présente, je vous dépose plainte afin que des mesures soient prises pour assurer le remboursement intégral de la somme prêtée, soit [montant] euros. Je sollicite également la réparation des dommages subis, notamment un dédommagement à hauteur de [montant] euros pour le préjudice moral et matériel, ainsi que le remboursement des frais engagés d’un montant de [montant] euros et les éventuels dépens en cas de condamnation judiciaire.

Je joins à la présente copie des pièces justificatives à l’appui de mes déclarations : [préciser : reconnaissance de dette, relevé bancaire, échanges de messages, copie de la mise en demeure, etc.].

Dans l'attente des suites que vous donnerez à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Procureur de la République, à ma parfaite considération.

Objet : Plainte pour abus de confiance et détournement de bien - LRAR

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Je souhaite, par la présente, porter à votre connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction pénale relevant de l’abus de confiance, tel que défini à l’Article 314-1 du Code pénal.

Le [date], j’ai accepté, à titre amical et sans contrepartie, de prêter à Monsieur / Madame [Nom, Prénom], domicilié(e) au [adresse complète], un [bien concerné : ex. appareil photo professionnel / véhicule utilitaire / matériel informatique], pour une durée limitée et dans un usage strictement personnel.

Or, j’ai découvert que ce bien a été utilisé par Monsieur / Madame [Nom] dans le cadre de son activité professionnelle / commerciale sans mon autorisation, notamment pour [préciser : réaliser des prestations rémunérées, publier des contenus en ligne à but lucratif, effectuer des livraisons, etc.]. Cette utilisation détournée est en totale contradiction avec l’accord initial, basé sur la confiance et la bonne foi.

Malgré mes demandes répétées de restitution du bien ou d’explications, Monsieur / Madame [Nom] a ignoré mes sollicitations. Ce comportement constitue à mes yeux un abus manifeste de ma confiance, avec un détournement caractérisé du bien remis pour un usage strictement défini.

Je vous adresse donc ce courrier afin de déposer formellement plainte contre Monsieur / Madame [Nom] pour abus de confiance. Ce préjudice, au-delà de la perte de jouissance de mon bien, m’a causé un dommage moral et matériel, que je me réserve le droit de faire valoir dans le cadre de la procédure.

Je joins à cette plainte les pièces justificatives utiles à l’enquête : [ex. captures d’écran, attestations, publications sur réseaux sociaux, mise en demeure restée sans réponse, etc.]. Je suis naturellement disposé(e) à fournir tout complément d’information ou à être entendu(e) par vos services.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, à ma considération respectueuse.