Modèle de lettre pour demander d'arrêter un harcèlement physique ou téléphonique

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Le harcèlement physique ou téléphonique

Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être physique, psychologique, moral, téléphonique, sexuel, etc. Il peut survenir dans tous les milieux sociaux aussi bien dans la sphère familiale, professionnelle que scolaire.

Le harcèlement est caractérisé par des agissements ou des propos répétés et volontaires de son auteur dont l'objectif est manifestement de nuire à sa victime. Il s'agit d'un délai pénal qui peut être sanctionné jusqu'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, voire plus lorsqu'il existe des circonstances aggravantes (Article 222-33-2-2 et Article 222-16 du Code pénal).

Concrètement le harcèlement peut être des propos outranciers (insultes, obscénité), des menaces de tout genre, des appels téléphoniques ou SMS malveillants, une communication excessive sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram), des visites sur le lieu de travail ou à son domicile. Pour la victime, les agissements du harceleur peuvent être dévastateurs et entrainer une perte d'estime de soi, des troubles psychologiques, une dépression nerveuse pouvant aller jusqu'au suicide.

Comment faire cesser un harcèlement ?

Malheureusement c'est assez compliqué de stopper les agissements d'un harceleur qui pense avoir le dessus psychologique sur sa victime. Pour lui faire comprendre que son comportement est inacceptable et qu'il encourt des sanctions pénales, il est possible de le mettre en demeure de cesser son harcèlement comme sur notre modèle de lettre ci-dessous.

Mais lorsqu'on ne pas connait son identité ou si la personne persiste malgré tout, il faudra déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Important : Si vous jugez qu'il existe un danger pour votre intégrité physique ou celles de vos proches, il faut immédiatement contacter les autorités compétentes !

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour faire cesser un harcèlement moral au travail

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Exemple de courrier pour un harcèlement téléphonique avant de déposer plainte

Objet : Mise en demeure de cesser votre harcèlement - LRAR

Monsieur,

Par la présente, je vous mets en demeure fermement de bien vouloir cesser vos appels incessants à mon domicile, ainsi que vos messages privés sur les réseaux sociaux.

Comme vous le constaterez sur la liste et la copie d'écran ci-jointes, la fréquence de vos appels et le contenu de vos messages sont particulièrement inappropriés. De tels agissements nuisent considérablement à ma vie quotidienne et sont caractéristiques d'un harcèlement au sens de l'Article 222-16 du Code pénal :

"Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Je regrette amèrement de vous avoir donné mon numéro lors de cette soirée, je pensais que vous étiez une personne respectable. Je vous demande donc de supprimer mon numéro de téléphone et de me laisser tranquille.

A défaut d'un arrêt total de vos appels et de vos messages à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur de la République à votre encontre pour harcèlement afin d'obtenir une injonction d'éloignement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

J'espère que vous prendrez rapidement conscience de la gravité de votre comportement.

[Signature]

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