Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l'Article 222-16 du Code pénal, "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Si vous connaissez votre interlocuteur, vous pouvez lui adresser une mise en demeure de cesser ses agissements. Si l'origine de l'appel n'est pas identifiée ou si la personne persiste, vous devrez déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

A titre d'exemple, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander l'arrêt d'un harcèlement téléphonique. Vous pouvez y ajouter le rappel de l'article de loi ci-dessous ou la menace de porter plainte s'il continuait.

Exemple de courrier pour un harcèlement téléphonique avant de déposer plainte

Monsieur,

Par la présente, je vous mets en demeure de bien vouloir cesser vos appels incessants à mon domicile.

Comme vous le constaterez sur la liste ci-jointe, la fréquence et l'heure de vos appels sont particulièrement inappropriées.

Je regrette de vous avoir donné mon numéro lors de cette soirée, je pensais que vous étiez une personne respectable. Je vous demande donc de supprimer mon numéro de téléphone et de me laisser tranquille.

A défaut d'un arrêt total de vos appels à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de porter plainte à votre encontre pour harcèlement.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour dénoncer un harcèlement moral
  2. Lettre pour signaler racket et harcèlement à l'école
  3. Lettre de mise en demeure pour problèmes de voisinage
  4. Lettre de réponse après une mise en demeure de payer
  5. Lettre de démission d'un lycée (demande de radiation)
  6. Lettre de mise en demeure de payer à un client
  7. Exemple de CV Magasinier
  8. Modèle de CV Colonne à télécharger
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin