1 - Pour un harcèlement téléphonique ou sur internet
Ce modèle de lettre est destiné aux personnes victimes de harcèlement téléphonique ou numérique, que ce soit par appels répétés, SMS malveillants ou messages privés sur les réseaux sociaux. Il s’agit ici d’adresser une mise en demeure formelle à l’auteur des faits afin de lui demander expressément de cesser ses agissements sous peine de poursuites judiciaires. Notre exemple peut être utilisé dans un cadre personnel, après une rencontre sociale ou amicale ayant dégénéré, mais aussi dans un contexte de harcèlement anonyme ou intrusif via les réseaux sociaux ou les applications de messagerie.
Nous avons aussi un exemple de lettre pour dénoncer un cas de harcèlement scolaire
Objet : Mise en demeure de cesser votre harcèlement - LRAR
Monsieur,
Depuis plusieurs jours, vous multipliez les appels téléphoniques, les messages privés et les sollicitations non désirées à mon encontre, en particulier via [préciser les supports : téléphone, WhatsApp, Messenger, Instagram, réseaux sociaux, etc.]. Par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement ces agissements.
Comme vous le constaterez sur la liste et la copie d'écran ci-jointes, la fréquence de vos appels et le contenu de vos messages sont particulièrement inappropriés. De tels agissements nuisent considérablement à ma vie quotidienne et sont caractéristiques d'un harcèlement au sens de l'Article 222-16 du Code pénal :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
Je regrette d’avoir partagé mes coordonnées avec vous, pensant pouvoir établir un contact respectueux. Ce n’est manifestement pas le cas, et je vous demande expressément de supprimer toutes mes informations personnelles de vos appareils et de ne plus chercher à entrer en contact avec moi, sous quelque forme que ce soit.
A défaut d'un arrêt total de vos appels et de vos messages à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur de la République à votre encontre pour harcèlement afin d'obtenir une injonction d'éloignement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je vous invite donc à prendre pleinement conscience de la gravité de votre comportement et à y mettre un terme sans délai.