Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement

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La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l'Article 222-16 du Code pénal, "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Si vous connaissez votre interlocuteur, vous pouvez lui adresser une mise en demeure de cesser ses agissements. Si l'origine de l'appel n'est pas identifiée ou si la personne persiste, vous devrez déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

A titre d'exemple, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander l'arrêt d'un harcèlement téléphonique. Vous pouvez y ajouter le rappel de l'article de loi ci-dessous ou la menace de porter plainte s'il continuait.

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Exemple de courrier pour un harcèlement téléphonique avant de déposer plainte

Monsieur,

Par la présente, je vous mets en demeure de bien vouloir cesser vos appels incessants à mon domicile.

Comme vous le constaterez sur la liste ci-jointe, la fréquence et l'heure de vos appels sont particulièrement inappropriées.

Je regrette de vous avoir donné mon numéro lors de cette soirée, je pensais que vous étiez une personne respectable. Je vous demande donc de supprimer mon numéro de téléphone et de me laisser tranquille.

A défaut d'un arrêt total de vos appels à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de porter plainte à votre encontre pour harcèlement.

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