1 - Porter plainte pour insulte, injure ou diffamation
La diffamation consiste à colporter une allégation ou imputer un fait à une personne physique ou morale de telle sorte que cela porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Elle est parfois confondue à tort avec l'injure et l'insulte, qui sont des paroles ou comportements offensants visant à blesser moralement, humilier ou insulter une personne sans imputation de fait (Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881).
On distingue les injures et diffamations selon qu’elles sont publiques ou privées, simples ou aggravées, chaque catégorie ayant des conséquences juridiques différentes. Par exemple, l’injure privée est une contravention de 4e classe jugée par le tribunal de police, tandis que l’injure publique et la diffamation publique sont des délits jugés par le tribunal correctionnel. Par ailleurs, des circonstances aggravantes peuvent alourdir les peines, notamment en cas de diffamation ou injure à caractère raciste, sexiste, homophobe ou portant sur des personnes vulnérables, ce qui relève alors d’infractions spécifiques avec des sanctions renforcées.
Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour porter plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République.
Nous vous recommandons aussi notre exemple de mail pour demander à faire valoir son droit de réponse après un article insultant ou diffamatoire
Objet : Dépôt de plainte pour injure / diffamation - LRAR
Monsieur le Procureur de la République,
Je soussigné(e) [Titre, Nom, Prénom], de nationalité [préciser], exerçant la profession de [profession] et résidant au [adresse complète], souhaite par la présente porter à votre connaissance des faits dont j’ai été victime et qui ont gravement porté atteinte à mon honneur.
Le [date], à [lieu], M./Mme [Nom de l’auteur présumé], [qualité ou lien éventuel avec la victime], a proféré publiquement à mon encontre des propos [injurieux / diffamatoires / à caractère raciste, sexiste ou discriminatoire] devant plusieurs témoins. Ces paroles, que je considère profondément offensantes et injustifiées, m’ont causé un préjudice moral important. Vous trouverez en pièces jointes des éléments probants attestant de la véracité des faits : [témoignages, captures d’écran, courrier, enregistrement audio/vidéo, etc.].
Ces agissements constituent, selon moi, une infraction pénale au regard des dispositions relatives à l’injure ou à la diffamation publique. Je sollicite donc l’ouverture d’une enquête et vous informe de mon intention de me constituer partie civile dans le cadre de cette procédure afin que justice soit faite et que réparation me soit accordée.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugerez utile et me tiens prêt(e) à être entendu(e) par les services compétents.
Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à cette plainte, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’expression de ma considération distinguée.
