Modèle de témoignage pour une action en justice ou une démarche administrative

L'attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur, aussi appelé déclaration sur l'honneur, est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers.

Ainsi, elle peut servir par exemple à produire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions professionnelles, se déclarer comme témoin d'un accident de la circulation pour une compagnie d'assurances, attester de la résidence à son domicile d'un proche ou encore de sa non-imposition, etc.

Le plus souvent on y a recours lorsqu'on ne peut pas prouver par d'autres moyens matériels un fait, une situation ou des circonstances. L'attestation n' a pas de valeur juridique à proprement parler et les conséquences d'une fausse déclaration dépendront du contexte de son utilisation, mais le fait de produire une fausse déclaration peut constituer un faux et un usage de faux sanctionnable jusqu'à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende (Article 441-1 du Code pénal).

Comment écrire une attestation sur l'honneur ?

Afin d'être recevable, l'attestation sur l'honneur doit clairement établir l'identité de son auteur et exprimer les faits de manière factuelle et objective. Elle peut aussi bien être manuscrite que rédigée à l'aide d'un ordinateur, mais la présence d'une signature manuscrite est indispensable, à minima, pour pouvoir identifier formellement l'auteur le cas échéant.

D'une manière générale on y précisera donc les identités et les coordonnées des parties concernées, le résumé des faits ou de circonstances, le lieu et la date de sa rédaction et comme précisé ci-dessus la signature de l'auteur. A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle type d'attestation sur l'honneur au format Word que vous adapterez en fonction des éléments nécessaires pour votre démarche.

Nos conseils pour faire une déclaration sur l'honneur :

• Rédigez de manière claire, concise et organisée
• Tenez-vous-en aux faits de l'affaire et évitez de faire des suppositions
• Assurez-vous que vos déclarations sont exactes et véridiques
• N'incluez rien qui ne soit pas pertinent dans le contexte
• N'essayez pas d'influencer l'opinion du lecteur
• N'utilisez pas de langage offensant et ne faites pas d'attaques personnelles
• N'écrivez pas de manière partiale ou avec des préjugés

Attestations similaires : Attestation d'absence de liens familiaux, Attestation de lieu de résidence commune, Concubinage notoire, Attestation d'hébergement à son domicile, Certificat de non-engagement bancaire (crédit), Attestation de cessation d'activité (retraite, congé paternité), Attestation du départ du conjoint du domicile conjugal.