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L'attestation sur l'honneur est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers.
La valeur juridique et les conséquences d'une fausse déclaration dépendront du contexte de l'utilisation même de l'attestation. Ainsi, elle peut servir par exemple à faire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions, se déclarer comme témoin d'un accident pour une compagnie d'assurances, etc.
A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle type d'attestation sur l'honneur que vous adapterez en fonction des éléments nécessaires pour votre démarche.
Exemple de lettre type pour attester d'un fait sur l'honneur
A [ville], le [date]
Je soussigné, [titre, nom, prénom, profession] demeurant [adresse complète] atteste sur l'honneur des éléments ci-dessous :
[Détailler]
J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par la loi.
Pour faire valoir ce que de droit
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
