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L'attestation sur l'honneur est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers.
La valeur juridique et les conséquences d'une fausse déclaration dépendront du contexte de l'utilisation même de l'attestation. Ainsi, elle peut servir par exemple à faire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions, se déclarer comme témoin d'un accident pour une compagnie d'assurances, etc.
A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle type d'attestation sur l'honneur que vous adapterez en fonction des éléments nécessaires pour votre démarche.
Attestations similaires : Absence de liens familiaux, Lieu de résidence commune, Concubinage notoire, Hébergement à titre gratuit.
Exemple de lettre type pour attester d'un fait sur l'honneur
A [ville], le [date]
Je soussigné, [titre, nom, prénom, profession] demeurant [adresse complète] atteste sur l'honneur des éléments ci-dessous :
[Détailler]
J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par la loi.
Pour faire valoir ce que de droit
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
