Modèles de lettre pour se constituer partie civile devant le juge d'instruction

Objet : Constitution de partie civile - LRAR

Madame, Monsieur le Doyen des juges d'instruction,

Je soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], agissant en qualité de victime, ai l'honneur de vous adresser la présente plainte avec constitution de partie civile conformément à l'Article 85 du Code de procédure pénale.

Le [date des faits], j’ai été victime des faits suivants : [description claire et circonstanciée des faits, lieu, heure, déroulement, auteur présumé s’il est connu]. Ces faits sont, selon moi, susceptibles de recevoir la qualification pénale suivante : [vol, violences volontaires, escroquerie, etc.].

À la suite de cette infraction, j’ai subi un préjudice [préciser s’il est corporel, moral, matériel], que je peux justifier par [certificat médical, devis, témoignages, attestations, etc.]. Ce préjudice est personnel, direct et certain.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’admettre en qualité de partie civile dans la procédure à engager. Je sollicite l’ouverture d’une information judiciaire afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Je me réserve le droit de chiffrer précisément mes demandes de dommages et intérêts ultérieurement en fonction des éléments recueillis au cours de l’instruction. Je vous remercie aussi de bien vouloir me faire connaître le montant éventuel de la consignation à verser dans le cadre de la procédure.

Vous trouverez ci-joints tous les documents utiles à l’examen de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Doyen, l’expression de ma considération distinguée.

Déclaration de constitution de partie civile dans l’affaire n°[numéro de dossier] - LRAR

Monsieur le Juge d'instruction,

Je soussigné(e), [Nom, Prénom, lieu et date de naissance, profession], demeurant [adresse complète], déclare me constituer partie civile dans l'affaire [Nom, Références …] actuellement en cours d'instruction au tribunal judiciaire de [Ville].

En effet, victime directe de cette infraction, j’ai subi un préjudice personnel, matériel, corporel et moral important, notamment : [décrire brièvement le préjudice]. Ma demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi s'élève à [montant] euros.

Je n’ai pas été partie à la procédure jusqu’à présent, mais je souhaite désormais faire valoir mes droits et être reconnu(e) en qualité de partie civile, conformément aux dispositions des Articles 418 et suivants du Code de procédure pénale.

Je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer ma constitution de partie civile et de me tenir informé(e) des suites données à cette demande. Si nécessaire, je me tiens à disposition pour le versement d’une consignation.

Je joins à ce courrier les pièces justificatives attestant du préjudice ainsi que l’estimation des dommages et intérêts demandés.

Restant à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge d'instruction, en l'assurance de ma considération respectueuse.

Objet : Constitution de partie civile suite à un classement sans suite / absence de réponse du procureur - LRAR

Madame la Juge d'instruction,

Par lettre recommandée en date du [date], dont vous trouverez copie ci-jointe, j’ai déposé une plainte auprès du Procureur de la République contre [Titre, Nom, Prénom], concernant les faits suivants : [description succincte des faits].

Cette plainte ayant été classée sans suite au motif que [préciser le motif, par exemple : absence de charges suffisantes] / étant restée sans réponse pendant plus de trois mois, je me permets, par la présente, de vous faire part de ma volonté de me constituer partie civile afin que vous puissiez, si vous l’estimez opportun, ouvrir une information judiciaire à l’encontre de [Titre, Nom].

En effet, j'estime que les faits dénoncés sont constitutifs d’une infraction pénale de type [vol, harcèlement, escroquerie, abus de faiblesse…] et qu’ils m’ont causé un préjudice personnel, direct et certain de nature [corporelle, matérielle, morale].

A cette fin, je vous transmets l’ensemble des pièces et éléments utiles à l’examen de ma demande, notamment [liste concise des documents joints : copie de la plainte initiale, justificatifs du préjudice, certificats médicaux, etc.].

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour être auditionné(e) afin de préciser les circonstances des faits. Si nécessaire, je suis prêt à verser la consignation prévue à l’Article 88 du Code de procédure pénale.

En vous remerciant de votre considération, je vous prie de croire, Madame la Juge d'instruction, en mes salutations les plus respectueuses.