1 - Retrait de la plainte après un règlement amiable du litige
Ce modèle de lettre est destiné aux personnes souhaitant retirer une plainte qu’elles ont déposée auprès du Procureur de la République après à un règlement amiable intervenu avec la partie mise en cause. La lettre formalise la volonté claire du plaignant de revenir sur sa plainte initiale, tout en mentionnant les éléments de l’accord trouvé, mais sans entrer dans des détails inutiles.
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Objet : Retrait de la plainte [références] - LRAR
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
Le [date], j’ai déposé plainte auprès de vos services contre [Nom, Prénom ou Dénomination] domicilié(e) à [coordonnées complètes] pour des faits survenus le [date] concernant [ex. : dégradation, menace, diffamation, etc.] et que j’avais alors estimés constitutifs d’une infraction .
Toutefois, je vous informe aujourd’hui que je souhaite me désister de cette plainte. Après des échanges avec la partie concernée, nous sommes parvenus à un accord amiable en dehors de toute procédure judiciaire. Cette solution, librement acceptée par les deux parties, met un terme au différend qui nous opposait et répond de manière satisfaisante à mes attentes.
Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre acte de ma décision de retirer ma plainte initiale et, si les conditions le permettent en droit, de ne pas donner suite à la procédure engagée à l’encontre de [Nom de la personne ou entité visée].
A cette fin, vous trouverez ci-joint une copie de la convention d'indemnisation convenue sous seing privé mettant fin ainsi à l'objet de ma plainte.
Restant à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, à mes salutations les plus respectueuses.