Modèles de lettre pour utiliser la garantie défense recours d'une assurance

Objet : Demande d’activation de la clause recours – Contrat de protection juridique n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter l’activation de la clause recours prévue dans mon contrat de protection juridique référencé ci-dessus. En effet, je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec [préciser] pour laquelle mes tentatives de résolution à l’amiable n’ont pu aboutir et j’ai aujourd’hui besoin de bénéficier de l’assistance juridique pour la suite de mes démarches.

Depuis le [date de début des faits], je fais face à un litige relatif à [décrire brièvement la nature du différend : par exemple, un conflit contractuel, un problème avec un prestataire de services, ou encore une situation conflictuelle avec un tiers]. Malgré mes démarches préliminaires pour trouver une solution à l’amiable, la situation s’est compliquée, rendant indispensable une intervention juridique spécialisée. Ces événements m’amènent à solliciter l’activation de la clause recours, conformément aux dispositions de mon contrat afin de porter l'affaire devant le tribunal judiciaire.

Pour vous permettre d’apprécier au mieux l’ensemble de la situation, je joins à ce courrier les documents suivants :

• Copie des correspondances échangées avec la partie adverse ;
• Documents contractuels (contrats, factures, etc.) relatifs à l’objet du litige ;
• Tout autre élément pertinent (procès-verbaux, rapports d’expertise, captures d’écran, etc.).

Ces pièces, que je juge essentielles pour l’analyse de mon dossier, pourront, je l’espère, vous éclairer sur la nature et la gravité du différend rencontré.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les étapes suivantes pour la mise en œuvre effective de la clause recours ainsi que tout document complémentaire qui serait nécessaire à l’instruction de ma demande.

Je reste entièrement à votre disposition pour toute précision ou rendez-vous que vous jugeriez utile d’organiser dans le cadre de l’examen de ma situation. Je vous remercie par avance pour l’attention et la diligence que vous porterez à ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Objet : Activation de la garantie défense. LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe avoir reçu, par voie d’huissier, une notification m’indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée à mon encontre par [Titre, Nom, Prénom] devant le tribunal judiciaire. Il m’est reproché [préciser les faits reprochés], reproche que je conteste formellement.

Afin de défendre mes droits dans ce litige, je souhaite activer la garantie défense prévue dans le contrat de protection juridique que j’ai souscrit auprès de votre organisme le [date] sous la référence [numéro]. Dans ce cadre, je sollicite l’assistance de votre service pour engager les démarches nécessaires et bénéficier de la représentation de Maître Helas, avocat inscrit au barreau de [ville], qui assurera la défense de mes intérêts.

Je vous prie de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre ainsi que la liste des documents complémentaires à fournir pour finaliser cette demande. Vous trouverez ci-joint une copie de l’assignation reçue.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.