1 - Faire marcher la clause recours de sa protection juridique
Voici un modèle de lettre qui vous permettra de solliciter l’activation de la clause défense recours de votre assurance de protection juridique. Notre exemple, à la fois complet et facile à adapter à votre situation, vous permettra de présenter de manière claire et structurée votre demande d’activation de la clause recours de votre contrat d'assurance.
Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander une indemnisation auprès du tiers responsable du sinistre
Objet : Demande d’activation de la clause recours – Contrat de protection juridique n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter l’activation de la clause recours prévue dans mon contrat de protection juridique référencé ci-dessus. En effet, je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec [préciser] pour laquelle mes tentatives de résolution à l’amiable n’ont pu aboutir et j’ai aujourd’hui besoin de bénéficier de l’assistance juridique pour la suite de mes démarches.
Depuis le [date de début des faits], je fais face à un litige relatif à [décrire brièvement la nature du différend : par exemple, un conflit contractuel, un problème avec un prestataire de services, ou encore une situation conflictuelle avec un tiers]. Malgré mes démarches préliminaires pour trouver une solution à l’amiable, la situation s’est compliquée, rendant indispensable une intervention juridique spécialisée. Ces événements m’amènent à solliciter l’activation de la clause recours, conformément aux dispositions de mon contrat afin de porter l'affaire devant le tribunal judiciaire.
Pour vous permettre d’apprécier au mieux l’ensemble de la situation, je joins à ce courrier les documents suivants :
- Copie des correspondances échangées avec la partie adverse ;
- Documents contractuels (contrats, factures, etc.) relatifs à l’objet du litige ;
- Tout autre élément pertinent (procès-verbaux, rapports d’expertise, captures d’écran, etc.).
Ces pièces, que je juge essentielles pour l’analyse de mon dossier, pourront, je l’espère, vous éclairer sur la nature et la gravité du différend rencontré.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les étapes suivantes pour la mise en œuvre effective de la clause recours ainsi que tout document complémentaire qui serait nécessaire à l’instruction de ma demande.
Je reste entièrement à votre disposition pour toute précision ou rendez-vous que vous jugeriez utile d’organiser dans le cadre de l’examen de ma situation. Je vous remercie par avance pour l’attention et la diligence que vous porterez à ma demande.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.