Modèle de lettre de notification du licenciement d'un salarié pour faute lourde

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Le licenciement pour faute lourde est la sanction la plus grave et doit être la conséquence de la volonté du salarié de nuire à son employeur (charge à ce dernier de le prouver). C'est le cas d'un détournement de fonds, de communiquer des secrets industriels, d'une agression physique ...

Qu'il ait mis à pied à titre conservatoire ou non le fautif, l'employeur devra le convoquer par lrar (ou par huissier ou en main propre) en respectant un délai de 5 jours francs avant la date de l'entretien où il aura le droit de se faire assister.

A titre exclusivement d'exemple, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre pour notifier un salarié de son licenciement pour faute lourde que vous expédierez en recommandé après dans un délai de 2 jours ouvrables à 1 mois (voir le détail de la procédure de licenciement pour motif personnel).

Exemple de courrier pour licencier un salarié après une agression, des vols, etc

LRAR

Monsieur,

Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le [date] dans le bureau de [titre, nom] en présence de [titre, nom], conseiller départemental du salarié.

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas convaincus, nous avons le regret de vous informer que nous procédons à votre licenciement pour faute lourde pour les faits mentionnés ci-dessous :

[Rappel des faits]

Votre contrat de travail prendra fin à la date de réception du présent courrier ou lors de sa première présentation. Comme convenu, nous vous ferons parvenir vos documents de sortie à votre domicile.

Nous vous informons également que vous perdez votre crédit d'heures restant au titre droit individuel à la formation (DIF) et que vous ne bénéficierez pas d'une indemnité licenciement, compensatrice de préavis et de congés payés conformément aux dispositions légales.

Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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