Modèle de lettre pour une dispense de préavis de démission ou de licenciement

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Lorsqu'une des parties souhaite mettre fin au contrat de travail qui les lie, elle doit respecter un préavis dont la durée varie en fonction sa nature, de l'ancienneté et des dispositions contractuelles ou conventionnelles.

Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi comme en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ou de démission pour cause de grossesse apparente (liste non exhaustive). Dans les autres situations, l'accord de l'employeur est indispensable pour ne pas effectuer le préavis ou réduire sa durée.

A titre informatif, nous avons créé ce modèle de lettre pour accepter une demande de dispense de préavis d'un salarié démissionnaire. La demande étant à son initiative, l'employeur ne sera pas tenu de lui verser une indemnité compensatrice.

Exemple de courrier pour accepter une demande de dispense de préavis du salarié

Madame,

Faisant suite à votre lettre de démission du [date] et à notre entrevue de ce jour, nous avons le plaisir de vous informer que nous acceptons de vous dispenser de votre préavis.

Cette demande étant de votre propre initiative, nous vous rappelons que vous ne bénéficierez pas de l'indemnité compensatrice de préavis.

Votre départ sera donc effectif le [date] au soir et comme convenu nous tiendrons à votre disposition à cette date tous les documents inhérents à la fin de votre contrat de travail.

Nous vous présentons tous nos vœux de réussite pour vos projets.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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