Modèle de lettre de notification d'un avertissement disciplinaire à un employé

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un employeur qui envisage une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, licenciement) contre son salarié doit respecter une procédure stricte sous peine de nullité.

Dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissances des faits, il doit convoquer le fautif à un entretien préalable en lui précisant l'objet du courrier, la date, l'heure et le lieu de l'entretien et lui indiquer qu'il peut se faire représenter. Cependant, l'entretien n'est pas obligatoire (mais possible) pour un avertissement qui peut être directement notifié par LRAR (Article L1332-2 du Code du travail).

A titre d'information seulement, nous vous avons créé ce modèle de lettre d'avertissement pour un salarié qui doit être notifiée entre 2 jours et 1 mois après l'entretien (sauf envoi direct). Note : le licenciement pour motif personnel a une procédure propre.

Exemple d'avertissement après une procédure de sanction disciplinaire (courrier)

LRAR

Monsieur,

Faisant suite à notre entretien du [date], nous avons le regret de vous informer que nous vous infligeons un avertissement.

Cette sanction est due à votre comportement du [date] et dont nous vous rappelons ci-dessous les faits :

[Reprendre tous les faits reprochés]

Ces agissements nuisent au bon fonctionnement de votre service et dégradent l'image de la société.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour notifier un recadrage à un salarié
  2. Convocation à l'entretien préalable à une sanction
  3. Lettre de contestation d'un avertissement
  4. Lettre de contestation d'un avertissement professionnel
  5. Lettre de licenciement pour faute simple
  6. Lettre de sanction disciplinaire
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
  8. Exemple de CV Classique qui accroche
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin