Modèle de lettre pour répondre à une demande d'explication après un accident

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Si un salarié est victime d'un accident du travail tel qu'il est défini par l'Article L411-1 du Code de la sécurité sociale, il doit en informer son employeur dans un délai de 24 heures, qui lui devra le déclarer auprès de la CPAM ou du RSA dans un délai de 48 heures.

L'assurance maladie confirmera ou non le caractère professionnel dans les 30 jours suivant la déclaration. Selon la nature de l'accident, ses circonstances et ses conséquences, il se peut que l'inspection du travail vienne effectuer un contrôle ou demande des explications à l'entreprise.

Ci-dessous un modèle de lettre pour répondre à une demande d'explication de l'inspection du travail que vous adapterez à la situation et enverrez en recommandé sans oublier d'y joindre tous les documents utiles comme des témoignages, des mesures préventives mises en place, etc.

Exemple de courrier d'un employeur suite à l'enquête de l'inspection du travail

Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier du [date] nous demandant de détailler les circonstances de l'accident du travail de [nom] intervenu le [date].

Monsieur [nom] effectuait une prestation de jardinage au domicile d'un client avec l'outillage du client. Ce matériel ne possédait pas les éléments de sécurité habituels de son propre matériel. En nettoyant la tondeuse, celle-ci a redémarré, lui blessant 3 doigts sans gravité. Le salarié a repris le travail le [date].

Afin d'éviter ce type d'accident, nous mettons progressivement à disposition de nos intervenants un package complet aux normes de sécurité. A compter du [date] nous interdirons à nos salariés d'utiliser le matériel des clients.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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