Modèle de lettre de convocation à un entretien de licenciement économique

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Un licenciement économique ne peut être invoqué que si le motif est étranger à la personne (inaptitude, faute), s'il résulte de la suppression d'un poste ou d'une modification essentielle du contrat de travail refusé par le salarié et si des conditions économiques le justifient.

La procédure du licenciement économique diffère selon le nombre de salariés concernés, la taille de l'entreprise et la présence de représentant du personnel. Dans tous les cas l'employeur est tenu à une obligation d'adaptation et de reclassement.

Quand il dans l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable, il doit le faire par LRAR au moins 5 jours ouvrés à l'avance en lui précisant l'objet du courrier, la date, l'heure et lieu du RDV, son droit à se faire assister ainsi que les adresses où il peut consulter la liste des conseillers du salarié comme le prévoit notre modèle de lettre pour un licenciement économique ci-dessous.

Retrouvez aussi notre exemple pour un départ volontaire (PSE).

Exemple de courrier préalable au licenciement du salarié pour motif économique

Madame,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique.

Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, je vous saurais gré de bien vouloir vous présenter le mercredi [date et heure] au siège de l'entreprise : [adresse].

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié du [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [ville] ([adresse]) ou à la section de l'inspection du travail de [ville] ([adresse]).

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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