Modèle de lettre de convocation à un entretien de sanction disciplinaire

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L'avertissement (ou le recadrage) est une sanction disciplinaire mineure prise à l'encontre d'un salarié qui ne doit pas respecter une procédure aussi stricte que celle du licenciement pour motif personnel ou de la rétrogradation.

Dans les 2 mois qui suivent la constatation de la faute du salarié, l'employeur doit lui adresser une lettre recommandée avec AR (ou en main propre contre décharge) lui précisant les faits qui lui reproche. L'entretien préalable n'est pas obligatoire (mais possible) car cette sanction n'affecte pas la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération (Article L1332-2 du Code du travail).

A titre d'exemple uniquement, nous vous proposons ce modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction (autre qu'un licenciement). Voir notre exemple d'une lettre d'avertissement que le salarié aura le droit de contester .

Exemple de courrier préalable à un avertissement ou au recadrage du salarié

LRAR

Madame,

Nous vous prions de bien vouloir vous présenter au bureau de [titre, nom] le [date et heure].

Votre comportement du [date] nous oblige à envisager à votre égard une éventuelle sanction.

Vous pouvez, lors de cet entretien, vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

Nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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