Modèle de lettre pour contester une procédure irrégulière de licenciement

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L'employeur lorsqu'il prend la décision de licencier un salarié pour motif personnel ou économique doit se conformer à une procédure très stricte sous peine de sanctions qui varient selon la taille de l'entreprise et le jugement du conseil des prud'hommes (plus de détails sur vos droits sur service-public.fr).

Si vous constatez une irrégularité dans la procédure entamée à votre encontre, il faudra la signaler par une lettre recommandée avec AR afin d'obtenir de votre employeur une annulation de la procédure ou négocier une transaction. Voir un exemple pour un licenciement économique irrégulier.

Pour vous y aider, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour signaler une procédure irrégulière et en demander l'annulation. Si cette démarche s'avérait insuffisante, il faudra vous tourner vers l'inspection du travail ou bien saisir les conseils des prud'hommes pour obtenir gain de cause.

Retrouvez aussi notre exemple pour dénoncer le licenciement d'une femme enceinte.

Exemple de courrier de réclamation pour dénoncer un licenciement irrégulier

Monsieur,

Vous avez entamé à mon encontre une procédure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Or, vous n'avez pas respecté la procédure de licenciement en vigueur, et notamment les points ci-dessous :

- [expliquer]

Il y a manifestement une irrégularité dans la procédure et j'entends agir à votre encontre auprès des Conseils des Prud'hommes. Comme vous le savez, je peux prétendre aux indemnités suivantes :

- [expliquer]

Je vous demande par conséquent de reconsidérer votre position.

Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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