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L'emploi d'une assistante maternelle est formalisé par un contrat de travail écrit (Article L423-3 du Code de l'action sociale et des familles). Pendant la période d'essai, les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat sans justification.
Après cette période, les parents peuvent aussi mettre au fin contrat s'il souhaite ne plus confier leur enfant, en raison de la maladie de ce dernier (+ de 14 jours) ou encore si l'assistante maternelle perd son agrément. En cas de retrait de l'enfant, les parents devront respecter un préavis de 15 jours (1 mois si la garde a durée plus d'un an) et verser une indemnité de rupture et de congés payés.
Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour informer la nourrice du retrait de l'enfant comme le prévoit l'Article L423-24. Sur cette page, nous abordons le retrait de l'enfant à l'initiative de l'assistante maternelle.
Exemple de courrier de rupture du contrat de travail de la nourrice (nounou)
Madame,
Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de [prénom] à compter du [date].
Par application des Articles L423-24 et L423-25 du Code de l'action sociale et des familles, le contrat qui nous lie prendra fin au terme des 15 jours (ou un mois si l'enfant été accueilli depuis plus d'un an) de préavis auquel nous sommes tenus.
Votre salaire et l'ensemble des papiers administratifs (attestation Pôle-Emploi, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sincères salutations.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
