1 - Demander l'autorisation d'utiliser son crédit d'heures d'élu local
Le salarié élu dans le cadre d'un mandat local bénéficie d'un crédit d'heures afin de participer à la gestion administrative de la commune ou de l'organisme auprès duquel il est élu ou pour préparer les différentes réunions des instances où il siège dans le cadre de son mandat. Le crédit d'heures trimestriel est de 105 heures pour un conseiller départemental ou régional (140 heures pour les présidents et vice-présidents) et varie entre 7 heures et 140 heures pour les élus municipaux selon leur fonction (conseiller, adjoint, maire) et la taille de la commune. Note : en cas de temps partiel, le crédit d'heures est réduit proportionnellement à la durée du contrat de travail. Voici un modèle de lettre ou de mail pour demander l'autorisation d'utiliser son crédit d'heures.
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Objet : Demande d’utilisation du crédit d’heures en tant que conseiller municipal
Monsieur le Directeur,
Je me permets de vous informer que j'ai récemment été élu conseiller municipal de notre commune, qui compte actuellement 12 000 habitants. Conscient de l'importance de ce mandat et désireux de l'exercer avec diligence, je sollicite par la présente l’autorisation d’utiliser le crédit d’heures prévu par les dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Selon ces dispositions, je suis en droit de bénéficier de 21 heures par trimestre pour accomplir les missions liées à mon mandat. À cet effet, je souhaiterais m'absenter le [date] de 15h à 18h afin de préparer le premier conseil municipal nouvellement élu. Après cette absence, il me restera un crédit de [heures] pour ce trimestre.
Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs nécessaires attestant de mon élection et des dates des réunions prévues. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter des modalités d’organisation de mon absence afin d'assurer la continuité de mes responsabilités professionnelles.
En vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les meilleures.