Modèle de lettre pour déposer plainte devant le Procureur de la République

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Tout citoyen qui s'estime victime d'une infraction quelle que soit sa nature peut porter plainte auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la réparation du préjudice subi (le dossier complet).

La plainte peut être déposée auprès de la gendarmerie, du commissariat de police ou directement au Procureur de la République du ressort du lieu de l'infraction ou de celui du domicile de l'auteur des faits. Dans le même temps, il faut se constituer partie civile avant l'expiration du délai de prescription qui varie selon la gravité de l'infraction. Après en avoir pris connaissance, le Procureur décidera de la suite à donner à l'affaire : classement, citation directe, ouverture d'une information judiciaire, etc.

Pour vous aider dans vos démarches, et dans un but informatif uniquement, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour déposer une plainte en justice pour un délit pénal. Nous vous suggérons aussi de lire notre exemple gratuit pour signaler une diffamation et celui pour retirer une plainte.

Exemple de courrier pour un dépôt de plainte au tribunal: vol, insulte, violence

A [lieu], le [date],

Je soussigné(e) [nom, prénom, profession] né(e) le [date] à [lieu] demeurant [adresse], désire par la présente porter plainte contre [titre, nom, prénom, adresse ou X] aux motifs suivants :

[détailler les faits insultes verbales, vol véhicule, vandalisme, coups et blessures, faillite frauduleuse etc.].

Je me tiens à votre disposition pour apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander. Vous pouvez me joindre à ce numéro [téléphone].

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, à l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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