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En France, la maltraitance d'un animal est sanctionnée par le Code pénal qui distingue plusieurs degrés de violences. Est interdit : de porter atteinte à la vie d'un animal sans qu'il y ait une nécessité (Art R 655), de les maltraiter volontairement (Art R654-1) et de se rendre coupable de sévices graves ou d'actes de cruauté (Art 521-1). En cas de récidive, des peines plus lourdes sont prévues.
Si vous êtes témoin de tels agissements, vous pouvez prendre contact avec une association locale de protection animale qui est compétente pour intervenir ou directement déposer une plainte auprès des autorités publiques.
Dans cette optique, nous avons imaginé ce modèle de lettre pour dénoncer de la maltraitance animale. Pour renforcer le poids de votre courrier, vous pouvez y joindre des photos ou d'autres témoignages.
Exemple de courrier pour signaler des maltraitances à la protection animale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai été témoin de mauvais traitements sur animaux.
En effet, lors d'une promenade en campagne à [ville], j'ai constaté un élevage clandestin de chiens d'attaques dangereux. Les animaux sont gardés dans des conditions d'hygiène exécrables, et d'après les blessures que j'ai vues, il y est organisé également des combats.
Vous trouverez ci-joint les photos que j'ai prises avec mon téléphone portable ainsi que les coordonnées exactes du chenil.
Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé des suites données à cette affaire et notamment dans le cas où ma demande serait classée sans suite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
