Exemple pour signaler de mauvais traitements sur des animaux domestiques
Toute personne qui se rend coupable de sévices graves, y compris de nature sexuelle, sur des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, qu'ils aient été exercés publiquement ou non, encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, ainsi qu'une interdiction de détenir un animal ou d'exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux. Peu de personnes en sont conscientes, mais ce dernier article de loi sanctionne également l'abandon d'un animal domestique, sauf cas particulier des animaux destinés au repeuplement. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour dénoncer aux autorités ou à la protection animale une maltraitance sur un animal (chien, chat, cheval).
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour faire un signalement pour dénoncer des violences sur mineurs
Objet: Signalement de maltraitance animale - LRAR
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de vous signaler des faits préoccupants de maltraitance animale dont j’ai été directement témoin.
Le [date], alors que je me promenais à [lieu], j’ai découvert ce qui semble être un élevage clandestin de chiens, visiblement de race catégorisée, dans un état de détresse manifeste. Les animaux sont enfermés dans des cages étroites et insalubres, sans accès visible à de l’eau propre ni à une alimentation adaptée.
Plusieurs d’entre eux présentent des plaies ouvertes, des traces de morsures, et leur comportement laisse penser qu’ils sont soumis à des violences régulières. Certains bruits et agitations observés laissent fortement supposer l’organisation de combats de chiens sur place.
Je joins à ce courrier plusieurs photographies prises sur les lieux avec mon téléphone, ainsi que les coordonnées géographiques précises du site en question. Ces éléments vous permettront, je l’espère, de constater par vous-même la gravité de la situation et d’enclencher une enquête rapide. Comme le prévoit l’Article 521-1 du Code pénal, de tels actes constituent des sévices graves, punis par la Loi.
Dans un souci de transparence, je vous saurais gré de bien vouloir m’informer des suites qui seront données à ce signalement ou de m’indiquer si celui-ci venait à être classé sans suite.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette alerte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, là mes salutations distinguées.
Pétition pour dénoncer le massacre d'animaux par un pays (baleine, tauromachie)
A travers le monde, certaines régions pratiquent des activités professionnelles ou traditionnelles qui peuvent choquer ou être contraires aux valeurs d'autres peuples. C'est le cas par exemple de la chasse à la baleine et aux dauphins, de la tauromachie ou encore des combats de coqs ou de chiens. Afin de faire pression et pour défendre vos convictions, vous pouvez témoigner de votre indignation ou dénoncer des massacres d'animaux auprès des différentes associations culturelles, entreprises privées ou gouvernements concernés. Ci-dessous, un modèle de lettre pour dénoncer le massacre d'animaux.
➤ Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple type pour rédiger une pétition collective
Objet : Appel à l’arrêt des pratiques cruelles envers les animaux
Monsieur le Ministre / Madame la Ministre,
En tant que citoyen(ne) profondément attaché(e) à la protection de la vie animale et au respect des équilibres écologiques, je souhaite exprimer ma plus vive préoccupation face à certaines pratiques qui, malgré les mobilisations internationales, continuent de causer des souffrances inqualifiables à des espèces sensibles.
Je fais notamment référence à la chasse annuelle de petits cétacés au Japon, dont les images ont profondément bouleversé l’opinion publique mondiale. Voir des dauphins rabattus dans des criques, harcelés par des sons métalliques, puis brutalement tués, parfois laissés à l’agonie dans une mer rougie de leur sang, n’a rien d’une tradition ni d’une pêche durable. Ces massacres, dénoncés par de nombreuses ONG et scientifiques, portent atteinte à la biodiversité marine, à la santé publique, en raison de la toxicité de certaines viandes issues de ces captures, et aux engagements éthiques que nous devons assumer collectivement.
Par ailleurs, je tiens à dénoncer avec la même fermeté la perpétuation de la tauromachie dans certains pays, dont le nôtre, pratique qui inflige volontairement des souffrances extrêmes à des animaux dans un cadre dit “culturel”. Aucune tradition, aussi ancienne soit-elle, ne devrait justifier la torture d’un être vivant à des fins de spectacle. La société évolue et les lois doivent refléter ces changements de conscience.
Aussi, je vous invite solennellement à faire entendre la voix de notre pays sur la scène internationale en condamnant publiquement ces pratiques cruelles et en appelant à leur interdiction définitive. Il est urgent que les gouvernements prennent leurs responsabilités pour que ces actes cessent, au nom du respect de la vie animale, mais aussi des valeurs humaines fondamentales que sont la compassion, la dignité et la justice.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette requête et reste convaincu(e) que la mobilisation des États peut contribuer à changer les choses.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, à ma haute considération.
Comment signaler des actes de maltraitance animale ?
Si vous êtes témoin d'agissements cruels, d'abandon ou de maltraitance sur des animaux, vous pouvez prendre contact avec une association locale de protection animale comme la SPA ou la Fondation Brigitte Bardot, vous rapprochez des services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations (DDPP) qui sont compétents pour intervenir, voire directement déposer une plainte auprès des autorités publiques. Voici quelques conseils pratiques pour vous accompagner dans la rédaction de votre lettre :
- Exposez les faits de manière chronologique en décrivant ce que vous avez observé (type de mauvais traitement, conditions de vie de l'animal, comportement du propriétaire, etc.) et en précisant les dates, heures, lieux et toute information utile à l’enquête.
- Restez factuel et évitez les jugements de valeur : votre objectif est de rapporter des faits, pas d'exprimer une opinion personnelle. Utilisez un vocabulaire neutre et évitez toute accusation infondée qui pourrait nuire à la recevabilité de votre plainte.
- Joignez des preuves si possible : photos, vidéos, témoignages d'autres personnes ou tout autre document attestant de la maltraitance ou de l'abandon observé.
- Formulez explicitement ce que vous attendez des autorités ou de l'association (enquête, retrait de l'animal, sanction éventuelle).
Le conseil de l'expert : ne pénétrez jamais illégalement dans une propriété privée pour recueillir des preuves, cela pourrait se retourner contre vous.