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Un particulier ou un professionnel (médecin, assistant social) qui est témoin de maltraitances sur un enfant de moins de 15 ans est dans l'obligation d'en faire le signalement auprès des autorités, sous peine d'être condamné à une amende pouvant aller jusque 45 000 euros et à 3 ans d'emprisonnement (Article 434-1 et suivants du Code pénal).
L'enfant peut aussi se signaler de sa propre initiative ou faire connaitre la situation d'un enfant qu'il connait.
Sont concernées les violences physiques, sexuelles et morales (humiliation, vexation), le refus de soins (privation de nourriture, d'hébergement), le harcèlement physique ou sur les réseaux sociaux et tout ce qui met en danger l'enfant comme l'alcoolisme, la toxicologie ou une addiction au jeu des parents, etc.
D'une manière générale un enfant est considéré en danger si sa santé, son développement physique, affectif, social ou intellectuel et sa sécurité sont gravement compromis. Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts est une dénonciation calomnieuse sanctionnable jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende (Article 226-10 du Code pénal).
Pour signaler un enfant en danger, il existe plusieurs solutions. La plus simple et la plus rapide est de composer le 119. Ce numéro de téléphone national disponible 24h/24 et 7j/7 permet de rentrer en contact avec une équipe de professionnels spécialement formée dans la protection des mineurs. Plus d'infos sur le site solidarité.gouv.fr
Il est également possible de contacter les différents services du département comme l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), voire directement le procureur de la République ou le juge des enfants pour les cas les plus graves. Le mieux étant de faire un courrier afin de laisser une preuve de votre signalement.
C'est pourquoi nous vous proposons ce modèle de lettre pour dénoncer les mauvais traitements subis par un enfant que vous adapterez selon la situation. Il est important de rester factuel et d'y joindre lorsque c'est possible d'autres témoignages ou tout élément qui puisse attester de la situation.
➤ Voir aussi un exemple de lettre pour signaler une disparition inquiétante
Objet : Signalement d'un cas de maltraitance sur mineur. LRAR
Madame, Monsieur,
Je tenais à vous informer que j'ai été témoin de violences volontaires de la part de mes voisins [Monsieur et Madame Nom], demeurant [adresse complète] sur leurs propres enfants âgés entre 5 et 11 ans.
D'après d'autres témoignages que j'ai reçus, cette maltraitance serait de plus en plus fréquente. Il semblerait que les enfants se replient sur eux-mêmes, ils ne jouent plus avec les autres enfants du quartier et sont de plus en plus absents de l'école d'après leurs camarades.
Très inquiet pour ces enfants, je vous demande de bien vouloir procéder à une enquête sociale et user de votre autorité si cela s'avérait nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
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