Modèle de lettre pour informer les services sociaux qu'un enfant est en danger

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Une personne qui est témoin de maltraitances sur un enfant de moins de 15 ans est dans l'obligation d'en faire le signalement auprès des autorités, sous peine d'être condamné à une amende pouvant aller jusque 45 000 euros et à 3 ans d'emprisonnement (Article 434-1 et suivants du Code pénal).

Sont concernées les violences physiques, sexuelles et morales (humiliation, vexation), le refus de soins (privation de nourriture, d'hébergement) et d'une manière générale tout ce qui met en danger l'enfant comme l'alcoolisme ou la toxicologie des parents, etc.

C'est pourquoi nous vous proposons ce modèle de lettre pour dénoncer les mauvais traitements subis par un enfant que vous pouvez envoyer aux différents acteurs des services de santé et des affaires sociales (PMI, médecins, assistante sociale) ou aux autorités (juge des enfants, plainte auprès du Procureur). Vous pouvez aussi contacter par téléphone le numéro national 119 "Allô Enfance en Danger".

Exemple de courrier de signalement d'un enfant vulnérable battu ou violenté

Madame, Monsieur,

Je tenais à vous informer que j'ai été témoin de violences volontaires de la part de mes voisins [Monsieur et Madame Nom], demeurant [adresse complète] sur leurs propres enfants.

D'après d'autres témoignages que j'ai reçus, cette maltraitance serait de plus en plus fréquente.

Très inquiet pour ces enfants, je vous demande de bien vouloir procéder à une enquête sociale et user de votre autorité si cela s'avérait nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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