Modèles de lettre de dénonciation d'une maltraitance aux services sociaux

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Un particulier ou un professionnel (médecin, assistant social) qui est témoin de maltraitances sur un enfant de moins de 15 ans est dans l'obligation d'en faire le signalement auprès des autorités, sous peine d'être condamné à une amende pouvant aller jusque 45 000 euros et à 3 ans d'emprisonnement (Article 434-1 et suivants du Code pénal). L'enfant peut aussi se signaler de sa propre initiative ou faire connaitre la situation d'un enfant qu'il connait. Sont concernées les violences physiques, sexuelles et morales (humiliation, vexation), le refus de soins (privation de nourriture, d'hébergement), le harcèlement physique ou sur les réseaux sociaux et tout ce qui met en danger l'enfant comme l'alcoolisme, la toxicologie ou une addiction au jeu des parents, etc.

D'une manière générale un enfant est considéré en danger si sa santé, son développement physique, affectif, social ou intellectuel et sa sécurité sont gravement compromis. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes de maltraitances physiques, psychologiques ou de négligences graves, souvent au sein même de leur entourage proche. Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques ainsi que des modèles de lettres de signalement d’un enfant en danger à adresser aux services sociaux ou au procureur de la République. Nos exemples sont disponibles gratuitement en téléchargement aux formats Word et PDF afin d'être facilement adaptés au contexte de votre situation.

Exemple pour dénoncer des violences ou des maltraitances sur un mineur

Ce modèle de lettre est destiné à toute personne qui souhaite alerter les services sociaux ou toute autorité compétente sur une situation préoccupante concernant un enfant mineur. Il s’agit ici d’un cas concret où des violences physiques et psychologiques sont suspectées au sein d’une famille. Le ton est volontairement neutre, mais profondément humain afin de transmettre l’inquiétude légitime du témoin sans tomber dans l’accusation directe. Cette lettre peut être adressée à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou au procureur de la République en fonction de la gravité des faits.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre de dénonciation d'un cas de harcèlement scolaire ou de racket

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 16 mai 2025

Objet : Signalement d’un cas de maltraitance sur mineur – LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance une situation qui me semble gravement préoccupante concernant des enfants mineurs vivant dans mon voisinage immédiat.

Depuis plusieurs semaines, j’ai été témoin à plusieurs reprises de comportements violents de la part de mes voisins, [Monsieur et Madame Nom], domiciliés au [adresse complète], à l’encontre de leurs deux enfants âgés de 5 ans et 11 ans environ. Ces violences prennent la forme de cris, d’insultes et violences physiques observées dans des espaces communs ou audibles depuis l’extérieur de leur domicile.

Mon inquiétude s’est accrue au fil du temps, d’autant que plusieurs autres résidents du quartier m’ont fait part d’observations similaires. Il m’a été rapporté que les enfants apparaissent de plus en plus repliés sur eux-mêmes, évitent les interactions avec les autres enfants et que leur présence à l’école serait de plus en plus irrégulière selon les propos recueillis auprès de leurs camarades.

Ces éléments laissent penser que leur bien-être, tant physique que psychologique, pourrait être sérieusement compromis. En tant que citoyen concerné, je me permets de vous alerter sur cette situation afin que les services compétents puissent évaluer, en toute objectivité, s’il existe un danger nécessitant une intervention.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information si cela peut s’avérer utile dans le cadre d’une éventuelle enquête sociale.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ce signalement et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Exemple de lettre anonyme pour signaler une information préoccupante au CRIP

Ce second modèle de lettre est destiné aux personnes qui souhaitent signaler une situation préoccupante concernant un enfant mineur sans révéler leur identité. Il peut s’agir de violences suspectées, de négligences graves ou de comportements laissant penser à un danger pour l’enfant. L’anonymat est autorisé dans le cadre d’un signalement, notamment lorsque le témoin craint des représailles ou préfère rester discret. Ce courrier est formulé de manière factuelle, en restant respectueux et en fournissant le maximum d’éléments concrets pour que la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) puisse instruire le dossier.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour signaler une disparition inquiétante

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 16 mai 2025

Objet : Signalement d’une information préoccupante concernant un enfant en danger

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de porter à votre connaissance une situation préoccupante concernant un enfant que je soupçonne être en danger au sein de son environnement familial. En tant que citoyen attentif à la protection des mineurs, je considère qu’il est de ma responsabilité de vous alerter sur des faits troublants que j’ai personnellement constatés.

L’enfant concerné est [Prénom et Nom de l’enfant, si connu], âgé d’environ [âge de l’enfant], résidant au [adresse ou description du domicile, si connue]. Depuis plusieurs semaines, j’ai été témoin de comportements et d’événements qui me paraissent graves et qui pourraient traduire une situation de maltraitance ou de négligence.

J’ai entendu à plusieurs reprises des cris violents et des disputes intenses provenant du domicile, parfois accompagnés de bruits laissant craindre des violences physiques. L’enfant semble également présenter des signes de repli sur lui-même, évite tout contact avec les autres enfants du quartier et apparaît souvent triste ou anxieux. Des voisins ont eux aussi exprimé leurs inquiétudes, évoquant des absences fréquentes de l’enfant à l’école et un manque d’attention apparent à ses besoins essentiels.

Ces observations répétées me préoccupent profondément et me laissent penser que la sécurité, la santé ou le développement de cet enfant sont potentiellement compromis. C’est pourquoi je vous adresse ce courrier, dans le seul but de permettre aux services compétents d’évaluer la situation et, si nécessaire, de mettre en place une mesure de protection adaptée.

Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette affaire, si ce n’est celui de m'assurer que cet enfant potentiellement en souffrance puisse être protégé. Je vous laisse le soin d’apprécier la suite à donner à ce signalement, espérant qu’une vérification puisse être effectuée par les services compétents.

Je vous remercie sincèrement pour l’attention que vous porterez à ce signalement et vous prie de croire , Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Comment signaler une enfance en danger aux services sociaux ?

Pour signaler un enfant en danger, il existe plusieurs solutions. La plus simple et la plus rapide est de composer le 119. Ce numéro de téléphone national disponible 24h/24 et 7j/7, dont l'affichage est obligatoire dans tous les lieux recevant des mineurs, permet de rentrer en contact avec une équipe de professionnels spécialement formée dans la protection des mineurs. Il est également possible de contacter les différents services du département comme l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), voire directement le procureur de la République ou le juge des enfants pour les cas les plus graves. Le mieux étant de le faire avec un courrier afin de laisser une preuve de votre signalement. Voici quelques conseils pour bien formuler votre lettre de dénonciation :

  • Évitez les jugements de valeur ou les suppositions. Décrivez uniquement ce que vous avez vu, entendu ou constaté de manière directe. Si vous rapportez des propos d’autres personnes, précisez qu’il s’agit de témoignages et indiquez la source si possible. Expliquez les événements dans l’ordre où ils se sont produits. Notez les dates et les lieux, même approximatifs, pour renforcer la crédibilité du signalement.
  • Indiquez clairement l’identité de l’enfant (nom, prénom, âge approximatif, adresse si connue) ainsi que celle des adultes concernés. Un signalement anonyme est possible, mais une lettre signée a souvent plus de poids, notamment pour permettre aux autorités de vous contacter si besoin d’informations complémentaires.
  • Isolement, changements de comportement, blessures suspectes, absences répétées à l’école, propos inquiétants : tous ces éléments doivent être mentionnés s’ils laissent supposer une situation de danger.
  • Si vous avez des photos, messages, échanges avec d'autres témoins ou documents officiels (certificats médicaux, constats), mentionnez-les dans la lettre ou joignez-les si cela est pertinent.

Le conseil de l'expert : le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts est une dénonciation calomnieuse sanctionnable jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende (Article 226-10 du Code pénal).

Vous avez trouvé cette page utile ? Partagez !