Modèle de lettre pour un entretien de licenciement pour faute grave ou lourde

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Un employeur qui prend connaissance d'une faute de l'un de ses salariés (simple, grave ou lourde) et qui souhaite entamer une procédure de licenciement pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable par courrier recommandé (ou un équivalent) dans les 2 mois.

La convocation doit mentionner la date de l'entretien (qui ne peut avoir lieu qu'après 5 jours francs), l'heure et le lieu exact ainsi que le droit du salarié à se faire assister par un membre du personnel ou à défaut d'une institution représentative par un conseiller du salarié (voir toute la procédure du licenciement).

A titre exclusivement informatif, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien de licenciement pour faute. Voir un exemple pour un licenciement pour insuffisance de résultat ou notifier le salarié de son licenciement.

Exemple de courrier préalable au licenciement disciplinaire : faute du salarié

LRAR

Madame,

Les derniers évènements survenus pendant vos heures de services nous obligent à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement.

En conséquence, et par application de l'Article L1332-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le [date et lieu] au siège de l'entreprise en vue d'un entretien sur cette éventuelle mesure.

Vous pouvez, lors de cet entretien, vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseille du salarié dont vous trouverez une liste à la Mairie de [Ville du salarié] (adresse mairie) ou à la section de l'inspection du travail de [Ville du salarié] (adresse inspection).

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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