Modèle de lettre de convocation à un entretien de licenciement personnel

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Quand les dirigeants d'une entreprise envisagent de licencier pour un motif personnel disciplinaire un salarié (faute simple, grave ou lourde), ils doivent respecter une procédure sous peine de sanctions.

Dans les 2 mois après avoir pris connaissance des faits, ils doivent convoquer le fautif par lettre recommandée (ou par voie d'huissier, en main propre ...) à un entretien préalable au licenciement en lui indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu et son droit de se faire assister par un représentant du personnel, un autre salarié ou un conseiller départemental. L'entretien ne pourra se dérouler avant 5 jours ouvrés (Article L1232-2 du Code du travail).

A titre exclusivement informatif, nous vous proposons ce modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour motif personnel. La lettre de licenciement ne pourra être expédiée avant un délai de 2 jours ouvrables.

Exemple de courrier préalable au licenciement du salarié pour motif personnel

LRAR

Madame [Nom],

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, je vous saurais gré de bien vouloir vous présenter le [Date, heure et lieu du Rdv].

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié [Département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [Ville salarié] (adresse mairie) ou à la section de l'inspection du travail de [Ville salarié](adresse inspection).

Nous vous prions d'agréer, Madame [Nom], l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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