1 - Cession du véhicule d'occasion à titre gratuit (donation en l'état)
Ce modèle de lettre de cession d’un véhicule à titre gratuit permet d’attester formellement du don d’une voiture, d’une moto ou d’un utilitaire à un proche, sans contrepartie financière. La lettre précise les informations essentielles relatives au véhicule, à l’identité du bénéficiaire et aux conditions de la cession. Elle peut être jointe à la déclaration effectuée sur le site de l’ANTS ou conservée pour tout usage administratif ou assurantiel ultérieur.
Nous avons aussi un modèle de lettre de cession type pour attester d'une vente entre particuliers (biens meubles, terrain, bijoux, etc)
Objet : Attestation de cession gratuite du véhicule [immatriculation]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], atteste par la présente avoir cédé à titre gratuit mon véhicule [marque et modèle du véhicule], immatriculé [numéro d'immatriculation], à [Titre, Nom, Prénom du bénéficiaire], domicilié(e) à [adresse complète], en date du [date de la cession].
Le véhicule a été remis en l’état au moment de la cession, sans contrepartie financière et avec l’ensemble de ses documents administratifs, notamment la carte grise barrée portant la mention « Cédé le [date] », le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours, ainsi que le procès-verbal du contrôle technique réalisé le [date].
Je certifie qu’à ma connaissance, le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage, d’aucune opposition administrative, ni d’aucun contentieux en cours, et qu’il est libre de toute dette ou obligation susceptible d’en limiter la cession.
À compter de cette date, charge à [Titre et Nom] d'effectuer les formalités nécessaires liées à la modification de la carte grise auprès de la préfecture dans les plus brefs délais.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [date]
[Signature]