Conseils et modèle de lettre pour dénoncer la démission abusive d'un salarié

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Qu'est-ce qu'une démission abusive ?

Il peut arriver qu'un employé démissionne de son emploi dans un accès de colère ou dans l'intention de se venger. Et lorsque cette démission est considérée comme abusive, elle peut avoir de graves conséquences pour l'employeur. Dans cet article, nous allons examiner ce qui constitue une démission abusive et les mesures que l'employeur peut prendre pour la contester.

La démission telle qu'elle est prévue par l'Article L1231-1 du Code du travail n'a pas a être justifié par le salarié, il doit simplement exprimer de manière claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à ses relations professionnelles avec l'employeur.

Une démission abusive est une démission faite de mauvaise foi ou dans laquelle l'employé a des intentions malveillantes envers son ancien employeur dans le but de lui causer volontairement un préjudice.

Il est important de noter que le simple fait de démissionner dans un accès de colère ou sur un coup de tête ne constitue pas nécessairement une démission abusive. D'ailleurs le salarié peut même demander sa réintégration après avoir présenté sa démission. Le non-respect du préavis par le salarié ne constitue pas systématiquement un abus, mais il peut donner lieu au versement d'une indemnité compensatrice à l'employeur.

En revanche le Conseil des prud'hommes peut considérer comme une démission abusive le fait de :

  • Cesser brusquement son activité puis de créer une entreprise concurrente au mépris d'une éventuelle clause l'interdisant dans le contrat de travail
  • Démissionner sans préavis pour travailler immédiatement pour une autre entreprise
  • Débaucher des collègues après avoir démissionné
  • Quitter son poste au moment où l'exercice de sa mission est vital pour l'entreprise

Comment un employeur peut-il prouver une démission abusive ?

Il peut être très difficile pour les employeurs de prouver que la démission d'un salarié était abusive, mais il existe certaines mesures qu'ils peuvent prendre pour augmenter leurs chances de succès devant le tribunal. Mais, il faut garder à l'esprit que le doute bénéficiera toujours au salarié.

Tout d'abord, vous devez rassembler autant de preuves que possible pour étayer votre affirmation selon laquelle la démission était abusive. Il peut s'agir de témoignages d'autres employés, de communications écrites entre vous et l'employé (comme des lettres d'insultes ou d'accusations), ou de tout autre document que vous jugez pertinent.

Par exemple, si la démission n'a pas été présentée par écrit ou s'il a quitté brusquement son poste, cela peut constituer un début de preuve qu'elle n'a pas été faites de bonne foi et si l'employé a fait des commentaires désobligeants à propos de la société, cela peut constituer également une preuve de mauvaise foi, tout comme sa présence chez un concurrent dans les jours qui suivent son départ.

Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?

Lorsqu'un collaborateur démissionne de manière abusive, il peut être confronté à un certain nombre de conséquences. Tout d'abord, il peut avoir du mal à trouver un nouvel emploi, car de nombreux employeurs ne voudront pas embaucher une personne qui a des antécédents de comportement abusif.

Deuxièmement, si l'employeur peut prouver que la démission était abusive, le salarié peut être tenu responsable du préjudice qu'il a occasionné et être condamné au versement de dommages et intérêts (Article L1237-2 du Code du travail). Enfin, dans les cas les plus graves, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée, en cas de harcèlement, de menaces, de violences, etc.

Que faire en cas de démission abusive ?

Pour qualifier la démission d'abusive ou de régulière, les juges du Conseil des prud'hommes se baseront sur les différents éléments fournis par les parties, sur le comportement du salarié au moment de sa démission et le contexte qui entoure la rupture des relations contractuelles.

Mais avant d'entamer une action en justice, il peut être pertinent de mettre en demeure le salarié de s'expliquer sur ses agissements ou l'inviter à reprendre son poste. Cela servira à donner une date certaine aux événements afin de constituer un dossier solide. C'est dans ce but que nous vous proposons ici un modèle de lettre pour contester la démission du salarié que vous devrez adapter à votre situation. Nous vous recommandons très fortement de faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

➤ Retrouvez aussi notre exemple de lettre pour confirmer par écrit la démission orale d'un employé

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Exemple de courrier de contestation d'une démission abusive d'un employé

Objet : Votre démission du [date]. LRAR

Madame,

Faisant suite à votre démission survenue le [date], nous vous informons par la présente que nous contestons le bien-fondé de votre démarche.

Etant donné les circonstances qui entourent votre départ soudain, nous considérons que votre démission est abusive et injustifiée et nous souhaitons entreprendre des démarches pour le prouver.

En effet, en votre qualité de [métier] votre présence à votre poste de travail était indispensable en cette période pour le bon fonctionnement de l'entreprise, comme vous le savez. Nous n'avons pas eu le temps de prévoir un recrutement, de ce fait nous avons subi un très grand préjudice pour lequel nous souhaitons obtenir réparation.

Nous vous mettons également en demeure de nous fournir des explications sur vos agissements, car selon plusieurs témoignages qui nous sont parvenus vous travaillez désormais pour une entreprise concurrente et c'est pour cette raison que nous n'avez pas effectué votre préavis auquel vous étiez tenu. Vous avez également essayé de débaucher plusieurs de nos collaborateurs.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame, nos sincères salutations.

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