Modèle de lettre pour demander à son avocat l'ouverture d'un procès en révision

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La demande de révision d'un procès est une voie de recours exceptionnelle qui permet de faire rejuger une affaire en raison de la découverte de nouveaux éléments probants (ex : faux témoignages, nouvelles preuves). Elle est prévue par les Articles 622 et suivants du Code de procédure pénale.

Au civil, seules les parties concernées par le jugement peuvent demander la révision dans les 2 mois. Au pénal il n'y a pas de délai maximum et ce sont les personnes condamnées (leurs familles en cas de décès) et le Garde des Sceaux qui sont habilités. Si une personne est innocentée à l'issue du procès en révision, elle pourrait faire l'objet d'une indemnisation. Plus de détails

A titre informatif, nous avons créé ce modèle de lettre pour demander la révision d'une procédure de justice à votre avocat. Nous vous suggérons aussi nos exemples pour obtenir le report d'un procès, contester les honoraires d'un avocat et demander les minutes d'un jugement.

Exemple de courrier après la découverte de l'existence de nouvelles preuves

Maître,

Par jugement du Tribunal correctionnel de [lieu] en date du [date], j'ai été condamné à une peine de prison de 24 mois dont 10 avec sursis ainsi qu'à une amende de 15 000€.

Ayant exercé toutes les voies de recours ordinaires, et afin de prouver mon innocence, je souhaite exercer mon droit de recours en révision conformément aux dispositions de l'article 622 du Code de Procédure pénale.

Ma requête est fondée sur l'existence de nouvelles preuves qui démontrent que les témoins présentés par l'accusation étaient sous l'influence de la prétendue victime et ont fait de faux témoignages.

Je souhaite donc que la Cour de révision soit saisie de ma requête et que vous m'y représentiez.

Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de bien vouloir agréer, Maître, l'expression de ma plus haute considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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