Modèle de lettre pour demander au juge l'émancipation d'un mineur

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Dans l'intérêt du mineur, il est parfois nécessaire de demander son émancipation. Ainsi, il pourra effectuer la plupart des actes de la vie civile.

L'émancipation est de plein droit si le mineur se marie en toute régularité. Mais elle peut être prononcée par le Juge des Tutelles à la demande des parents ou de la personne s'occupant des intérêts du mineur.

Ici, nous vous proposons un modèle de lettre d'émancipation à la demande des parents. Cette lettre doit être envoyée au tribunal de Grande Instance où réside l'intéressé.

Retrouvez également notre exemple pour autoriser son enfant mineur à travailler et nos conseils de mise en page d'un courrier.

Exemple de courrier pour écrire au JAF pour émanciper un enfant de 16 ans

Monsieur le Juge,

Notre fils [NOM], âgé de 16 ans révolus, habitera loin de chez nous pour poursuivre ses études, à compter du mois de septembre prochain.

Nous souhaitons qu'il soit émancipé, cela lui permettra d'avoir une certaine autonomie.

Etudiant brillant, il a toujours su faire preuve de maturité et bénéficie de toute notre confiance.

Nous vous adressons cette demande en plein accord avec notre fils et espérons une décision favorable de votre part.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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