Modèles de lettre pour demander un acte de notoriété pour un succession

Objet : Demande d’établissement d’un acte de notoriété successorale

Maître,

Je me permets de vous contacter dans le cadre du décès de [Nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès] à [lieu du décès]. En ma qualité d’[héritier légataire / enfant / conjoint survivant / autre lien de parenté], je souhaiterais obtenir un acte de notoriété permettant de faire reconnaître officiellement la dévolution successorale.

Cette démarche est indispensable pour nous permettre, en tant qu’ayants droit, de procéder aux formalités qui nous incombent, notamment auprès des établissements bancaires, des assurances, de l’administration fiscale ou encore pour la régularisation de la carte grise d’un véhicule appartenant au défunt.

A cette fin, vous trouverez ci-joints les premiers documents nécessaires à l’instruction de notre demande, à savoir :

• Une copie de l’acte de décès de [Nom du défunt] ;
• Une copie de mon livret de famille (ou tout document d’état civil pertinent) ;
• Une copie de ma pièce d’identité ;
• [Autres pièces si nécessaire : testament, contrat de mariage, etc.].

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou toute pièce supplémentaire que vous jugeriez utile de nous demander. Vous pouvez me joindre aux coordonnées indiquées en tête de ce courrier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Maître, à ma parfaite considération.

Objet : Demande d’établissement d’un acte de notoriété avec attestations testimoniales

Maître,

Je, soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date] à [ville], demeurant à [adresse complète], vous adresse la présente afin de solliciter l’établissement d’un acte de notoriété dans le cadre de la succession de mon père présumé, Monsieur [Nom et prénom du défunt], décédé le [date du décès] à [lieu du décès].

Je suis fils (ou fille) unique et n’ai jamais été reconnu(e) officiellement que par mon père comme en atteste la copie du livret de famille que je joins à ce courrier. Toutefois, j’ai toujours porté le nom de mon père biologique et il a pleinement assumé son rôle tout au long de ma vie, tant sur le plan affectif que matériel, malgré l’absence de reconnaissance formelle.

Il était reconnu par notre entourage, nos proches et la famille comme mon père et s’est toujours comporté en tant que tel. Afin d’établir cette réalité, je joins à ma demande plusieurs témoignages écrits de personnes ayant connaissance de notre lien et de sa reconnaissance publique.

À ce jour, aucun autre héritier connu ne s’est manifesté et à ma connaissance, il ne laisse ni conjoint survivant ni autre enfant. C’est pourquoi je souhaite que vous puissiez établir une attestation de dévolution successorale sur la base des éléments que je vous transmets.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces utiles à l’étude de ma demande : une copie de l’acte de décès, mon acte de naissance, une copie du livret de famille, les témoignages mentionnés, ainsi qu’un chèque de [montant] euros correspondant aux frais d’acte et à vos émoluments, selon nos échanges préalables.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou toute formalité supplémentaire que vous jugeriez nécessaire.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Maître, à ma très haute considération.