Exemple de contrat de location d'un logement vide non-meublé au format PDF

Comme son nom l'indique, une location vide à usage résidentiel est définie comme un logement qui est loué à un locataire, mais sans qu'il soit habitable en l'état. Il exige donc un aménagement en meubles, literie, luminaires et électroménager de la part du locataire. La location vide se distingue de la location meublée notamment sur la durée du bail, le dépôt de garantie, les modalités du congé de résiliation et l'ameublement du logement. En effet, le contrat d'un logement vide à usage d'habitation est conclu pour une durée de 3 ans minimum, le dépôt de garantie est limité à 1 mois de loyer, tandis que le préavis de résiliation, sauf cas particulier est de 3 mois pour le locataire et de 6 mois pour le propriétaire et évidemment.

Un logement vide peut être loué en tant que logement social, s'il respecte certaines conditions. Bien que la validité d'un bail verbal soit reconnue de jurisprudence constante, un écrit s'impose pour des raisons évidentes et doit comporter certaines mentions obligatoires (identité des parties, description du logement, surface habitable, montant du loyer et des charges, révision du loyer, etc). Dans cet article, nous vous fournissons des conseils d'experts et un modèle de bail adapté à la location vide à usage d'habitation conforme à la loi Alur. Notre exemple, prêt à l'emploi, est téléchargeable gratuitement au format PDF !