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La location meublée
Pour être reconnu comme une "location meublée à usage d'habitation", un logement doit être loué avec suffisamment de mobilier et d'équipements pour permettre au locataire d'y vivre, dormir et manger convenablement.
Pour les baux signés depuis le 1er septembre 2015, le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 en précise une liste complète.
Ainsi doivent être mis à la disposition du locataire : une literie complète, des volets ou des rideaux occultant dans les pièces de nuit, le nécessaire pour cuisiner et manger (plaque de cuissons, four ou micro-ondes, frigo avec partie congélation, ustensiles courants, vaisselle), suffisamment de meubles (tables, chaises), des éléments de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien adapté au logement.
Une location meublée qui ne respecterait pas les éléments ci-dessus pourrait être requalifiée par un juge en location vide avec la perte de tous les avantages pour le propriétaire.
La rédaction d'un bail d'une location meublée
La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives (comme un droit de visite excessif), le bail peut être librement rédigé par les parties (contrairement au bail professionnel). Note : le bail conclu oralement est reconnu par les tribunaux, mais il est très fortement déconseillé.
Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du loyer, son mode de révision, le dépôt de garantie (2 mois maximum), la durée du préavis de résiliation (1 mois minimum pour le locataire, 3 mois pour le bailleur), un inventaire détaillé des biens mis à disposition, ainsi qu'un état des lieux d'entrée. La durée du bail est d'un an reconductible tacitement, mais qui peut être réduite à 9 mois pour un étudiant (Article L632-1 du Code de la Construction et l'Habitation).
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Modèles similaires : Bail locatif d'un logement vide (non meublé), Bail pour la location de matériel.
Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de bail locatif type pour un appartement ou une maison loué meublé
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