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La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives, le bail peut être librement rédigé par les parties (contrairement au bail professionnel).
Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du loyer, son mode de révision, le dépôt de garantie, un inventaire détaillé des biens mis à disposition (meubles, vaisselle, etc.) ainsi qu'un état des lieux d'entrée. La durée du bail est d'un an reconductible tacitement, mais qui peut être réduite à 9 mois pour un étudiant (Article L632-1 du Code de la Construction et l'Habitation).
A titre pédagogique uniquement, nous mettons à votre disposition un modèle type d'un bail locatif pour un logement meublé. Voir aussi notre exemple d'un acte de cautionnement et notre modèle type d'une procuration pour signer le bail.
Exemple de bail locatif type pour un appartement ou une maison loués meublés
Note : ce modèle d'un bail locatif est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
