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Lorsqu'un propriétaire découvre qu'une personne squatte son logement, il prend conscience qu'une longue procédure et beaucoup de soucis l'attendent. En effet, il est peu probable que les squatteurs quittent les lieux à l'amiable.
Faire expulser ces locataires indélicats nécessite obligatoirement une décision de justice (Article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution). Etant donné le caractère d'urgence d'une occupation sans titre, une requête peut être déposée au juge des référés du tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'expulsion. Mais seul un huissier de justice pourra signifier un "commandement d'avoir à libérer" et procéder le cas échéant et sous condition à une expulsion avec l'aide des autorités (plus d'infos).
Ci-dessous vous trouverez à titre d'exemple un modèle de lettre pour demander au juge une ordonnance d'expulsion. Note : la trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars ne s'applique pas pour les squatteurs.
Exemple de courrier au juge pour occupation illégale d'un appartement ou maison
Monsieur le Juge,
Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.
N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
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