Modèles de lettre pour expulser du logement un locataire sans bail de location

Objet : Demande d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre de ma résidence principale

Madame, Monsieur le Juge,

Je me permets de vous saisir afin de solliciter une procédure d'expulsion immédiate concernant mon domicile principal, situé au [adresse complète du logement], actuellement occupé illégalement et sans aucun bail par [Noms des occupants s'ils sont connus].

Depuis le [date d'entrée dans les lieux ou constatation des faits], ces personnes occupent mon logement sans mon consentement. J'ai immédiatement déposé plainte pour violation de domicile auprès du commissariat / gendarmerie de [ville] le [date du dépôt de plainte]. Vous trouverez ci-joint une copie de ma plainte ainsi qu'un constat d'huissier établi le [date du constat d'huissier], attestant de l'occupation illégale des lieux. Je joins également des témoignages écrits de voisins confirmant cette situation.

Compte tenu de la gravité et de l'urgence de cette situation, et conformément à la Loi du 24 juin 2015 ainsi qu'à la Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, je sollicite une décision rapide permettant l'expulsion immédiate des occupants.

Dans l'attente de votre décision, je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.

En vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma considération distinguée.

Objet : Demande d’expulsion d’occupants sans droit ni titre

Monsieur le Juge,

Je me permets de vous saisir dans le cadre d’une demande d’expulsion concernant ma résidence secondaire située au [adresse complète], actuellement occupée sans droit ni titre par des individus qui se sont introduits dans le logement sans mon autorisation.

À ce jour, aucun contrat de location n’a été conclu avec ces personnes, et je n’ai donné aucun accord, verbal ou écrit, pour qu’elles s’y installent. Leur présence constitue une violation manifeste de mes droits en tant que propriétaire et empêche toute jouissance normale de mon bien.

Afin de faire constater cette occupation irrégulière, j’ai fait intervenir Maître [Nom], huissier de justice à [ville], qui a dressé un procès-verbal en date du [date]. Une plainte pour violation de domicile a également été déposée auprès de la gendarmerie de [ville] le [date], dont une copie est jointe à ce courrier. Vous trouverez également ci-joint une copie de l’acte de propriété attestant que je suis le propriétaire légitime du logement concerné.

En conséquence, je sollicite respectueusement que votre juridiction ordonne l’expulsion des occupants et leur interdise tout retour dans les lieux. Par ailleurs, compte tenu du préjudice subi, je vous demande de les condamner solidairement au paiement d’une indemnité d’occupation pour la durée illégale de leur présence dans le logement.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire ou pour fournir des pièces supplémentaires, veuillez croire, Monsieur le Juge, à ma très haute considération.