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Le recours à un bail professionnel est possible quand le local loué n'a pas pour destination une activité commerciale, industrielle, agricole ou artisanale. Il est donc réservé principalement aux professions libérales et présente l'avantage d'être moins réglementé.
Obligatoirement conclu par un écrit, il a une durée minimale de 6 ans reconductible tacitement. Les parties peuvent choisir de ne pas renouveler le bail en respectant un délai de prévenance de 6 mois (il n'y a pas de droit automatique au renouvellement). Le locataire peut aussi donner congé au bail à tout moment par lrar après un préavis de 6 mois (Article 57 A de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986).
A titre informatif, nous vous proposons ce modèle d'un bail professionnel qui comporte les principales clauses habituelles (merci à Bpavon pour cette contribution). Voir un exemple pour une location meublée.
Exemple de convention pour profession libérale ou travailleur indépendant
Note : ce modèle d'un bail professionnel est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
