Modèle de lettre d'hébergement d'une personne à titre gratuit

L'hébergement à titre gratuit

L'hébergement à titre gratuit consiste à accueillir chez soi ou dans sa résidence secondaire un membre de sa famille ou un proche (ami, concubin en union libre, partenaire) pour une période plus ou moins longue, sans contrepartie financière.

Etant donné l'absence de paiement de loyer, il n'est pas nécessaire de conclure un bail de location traditionnel, ni d'obtenir l'accord du propriétaire le cas échant (ce n'est pas une sous-location). Toutefois, il peut être judicieux de convenir d'un contrat dit "prêt à usage" ou "commodat" qui définira les conditions et les modalités de l'arrangement amical.

Le logement qui accueille la personne doit être couvert par un contrat d'assurance habitation qui peut être souscrit par le propriétaire s'il la personne vit sous le même toi ou à titre individuel pour un logement non habité, car elle sera considérée comme un locataire à part entière et donc responsable de dommages qu'elle occasionnerait.

Héberger gracieusement une personne plus de six mois peut entrainer la perte de ses droits aux aides de la caisse d'allocations familiales et une hausse de la taxe d'habitation, car ses revenus seront pris en compte. De même la personne hébergée gratuitement ne peut revendiquer à une aide au logement, mais peut être redevable de la taxe d'habitation si elle vit seule (en fonction de ses ressources).

L'hébergement à titre gratuit peut prendre fin à tout moment et n'est pas concerné par la trêve hivernale. En cas de litige, le locataire peut être notifié par lettre recommandée, un huissier ou sur décision de justice.

L'attestation d'hébergement

Pour de nombreuses démarches administratives, il peut être nécessaire de justifier d'un domicile et lorsqu'on ne peut pas fournir de justificatif comme une quittance de loyer ou une facture EDF, il est possible de demander à la personne qui vous loge de vous fournir une attestation d'hébergement.

Bien que très proche, il ne faut pas la confondre avec avec l'attestation de vie commune, qui est utilisée dans le cadre d'une union libre pour certifier d'un concubinage.

Pour rédiger l'attestation, il n'y a pas de formalisme imposé, mais vous devez décliner votre identité et celle du locataire, sans oublier de dater et signer le certificat. Pour cela, inspirez-vous de notre modèle d'attestation d'hébergement ci-dessous que vous pouvez télécharger au format Word.

Courriers similaires : Certificat de vie commune, Obtenir un justificatif d'assurance habitation.