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Le locataire, en signant un bail avec un propriétaire, s'oblige à souscrire une assurance multirisques habitation. Le propriétaire pourra chaque année réclamer une attestation d'assurance.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre demandant au locataire de respecter ses engagements. Si le locataire ne remplit pas sa part du contrat, le propriétaire sera en droit de résilier le bail et d'engager une procédure d'expulsion.
Parmi ces obligations du locataire, il y a les réparations et l'entretien du logement. En cours de bail, le propriétaire peut demander d'effectuer certains travaux relevant de la responsabilité du locataire (refaire les tapisseries si abîmées par sa faute, par exemple). A la sortie des lieux, il pourra retenir ces travaux sur la caution.
Exemple de courrier d'un propriétaire pour réclamer une attestation au locataire
Madame [nom],
Nous avons conclu le [date] un contrat de location pour le logement situé [adresse]. Selon les termes du bail, vous deviez me fournir une attestation d'assurance multirisque habitation avant votre entrée dans les lieux, sous peine de nullité.
Avant d' arriver à une telle situation, je vous remercie de me transmettre un certificat d'assurance sous huit jours.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame [nom], l'assurance de mes sentiments distingués.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
