Modèles de lettre pour obtenir un justificatif d'assurance habitation du locataire

Objet : Justificatif d'assurance - LRAR

Madame,

Nous avons conclu le [date] un contrat de location concernant le logement à usage d'habitation situé [adresse] et dont je suis le propriétaire.

Selon les termes du bail qui nous lie et les dispositions de l'Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation.

A cet effet, vous deviez me fournir une attestation de cette assurance lors de la remise des clés [ou du renouvellement du bail], ce qui n'a pas été le cas. C'est pourquoi je vous mets en demeure de me transmettre un justificatif dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception du présent courrier.

A défaut de quoi, je pourrais résilier le bail de location de plein droit conformément à la clause résolutoire du contrat et vous demander de quitter des lieux. Je vous informe également que j'ai la possibilité de souscrire moi-même à une assurance couvrant les risques locatifs dont la prime qui peut être majorée de 10% sera ajoutée chaque mois au montant de votre loyer et de vos charges à hauteur de 1/12e de son montant annuel.

Mais pour éviter qu'une telle situation se produise, je vous remercie de me transmettre dans les plus brefs délais le document demandé.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Objet : Relance pour l'attestation d'assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous rappeler que, conformément aux conditions définies dans votre contrat de bail, vous êtes tenu(e) de me fournir chaque année une attestation valide d'assurance habitation couvrant les risques locatifs du logement que vous occupez au [adresse complète du logement].

À ce jour, je n'ai pas encore reçu votre attestation d'assurance. Je vous remercie donc de bien vouloir me transmettre ce document sous un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut de réception dans les délais impartis, je me verrai contraint(e) de souscrire, à vos frais, une assurance contre les risques locatifs. Le montant de la prime annuelle, majorée de 10%, vous serait alors réclamé mensuellement en même temps que le loyer. Ces frais seraient clairement indiqués sur l'avis d'échéance ainsi que sur les lettres de quittances de loyer.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.