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Un logement social, communément appelé HLM pour Habitation à Loyer Modéré, est une construction qui a bénéficié du soutien et du financement des pouvoirs publics, mais qui en contrepartie fait l'objet d'un encadrement strict.
Les HLM sont destinés à accueillir des personnes aux faibles revenus et à favoriser la mixité sociale en réduisant les inégalités territoriales. Ils sont gérés par des organismes publics (OPAC, OPHLM) ou privés (ESH) qui adoptent une charte de déontologie visant à promouvoir le droit au logement, la cohésion sociale et l'aménagement du territoire.
Bien qu'il existe plus de 4,5 millions de logements sociaux en France, il est assez difficile d'obtenir une place dans un HLM tellement la demande est importante. Par conséquent, la liste d'attente est assez longue et lorsqu'ils sont attribués, les bénéficiaires peuvent y rester à vie, même si leurs ressources augmentent et dépassent les plafonds d'attribution.
Les logements sociaux sont attribués par les organismes habilités après étude du dossier de candidature et en fonction de certains critères objectifs (Articles L441 et suivants du CCH).
Les Offices HLM prennent en compte toutes les ressources du foyer (hors prestations familiales) des deux dernières années ou de l'année précédente en cas de diminution de plus de 10%. Les revenus totaux ne doivent pas dépasser un plafond fixé par décret.
La situation personnelle des demandeurs est également prise en considération. Ainsi, seront prioritaires les personnes ayant eu une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (DALO), qui se retrouvent en situation de handicap, victimes de violences familiales ou conjugales, en instance d'une procédure d'expulsion, sans domicile fixe ou vivant dans un logement indécent.
Note : seules les personnes de nationalité française ou justifiant d'un titre de séjour en règle peuvent faire une demande de logement social.
Les démarches peuvent se faire par internet au directement au guichet de l'organisme grâce au formulaire dédié, c'est une procédure gratuite, aucuns frais de dossier ne peut être demandés.
Le demandeur devra fournir une copie des pièces d'identité de chaque membre du foyer (demandeur, époux, enfants, personnes à charge, concubins, etc), ainsi qu'un justificatif de leurs revenus (avis d'imposition, salaires, pensions alimentaires, bourse, etc). De nombreuses autres pièces peuvent être demandées en fonction de la situation des personnes : livret de famille, quittance de loyer, certificat médical, contrat de bail, décision judiciaire, attestation d'hébergement, etc.
Le dossier peut être déposé à la mairie de la commune concernée, au service social de la fonction publique (pour les fonctionnaires), à la préfecture pour les demandes urgentes ou encore par l'intermédiaire de son employeur éligible à l'Action Logement" (ex 1% Logement).
A réception du dossier complet, un numéro d'enregistrement sera remis au demandeur qui sera valable 1 an. Il faudra donc renouveler sa demande au bout d'un an. En cas de litige ou de délai anormalement long sans réponse, un recours est possible auprès de la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (voir ici).
En vue de l'instruction du dossier du demandeur, les organismes sociaux peuvent lui demander de fournir des informations complémentaires sur leur situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale.
Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour motiver votre demande de HLM que vous adapterez évidemment à votre cas.
Courriers similaires : Obtenir une recommandation de la mairie, Ecrire au fonds de solidarité du logement, Obtenir un prêt pour l'amélioration de l'habitat, Demander l'autorisation de sous-louer son logement HLM, Revendiquer le transfert du bail d'un logement social, Faire une colocation avec un sénior.
Objet : Demande de logement social
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous présenter une demande de logement social à l'intention de ma famille qui se compose de 6 personnes (mon épouse, nos trois enfants mineurs, ma mère handicapée et moi-même).
Actuellement nous vivons tous ensemble dans un logement vétuste de 32 m² situé au [adresse complète] qui ne dispose que de 2 chambres pour un loyer mensuel de [montant] euros.
Dans une telle promiscuité et dans un logement qui n'est pas adapté au handicap de ma mère, la situation est parfois très difficile. Mes enfants dorment chaque nuit dans le salon et ne disposent pas de coin calme pour faire leurs devoirs.
Je travaille en tant qu'agent municipal à la mairie de [ville], mon épouse est mère au foyer et s'occupe de nos 3 enfants avec beaucoup d'amour. Mais comme l'atteste notre avis imposition, nos revenus sont nettement insuffisants pour prétendre à un logement plus décent dans le parc privé de la région, notre dossier est systématiquement rejeté par les propriétaires.
C'est pourquoi je me permets de solliciter votre bienveillance afin que je puisse bénéficier d'un logement social adapté à ma situation familiale.
Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint le formulaire dûment rempli, accompagné de tous les justificatifs nécessaires et je reste disponible pour vous rencontrer ou vous recevoir à mon domicile afin que vous puissiez constater par vous-même l'état des lieux.
Dans le profond espoir de recevoir une réponse favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
