Modèle de lettre pour informer le locataire de la rénovation de l'appartement

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Si le locataire est responsable des réparations locatives courantes comme la petite plomberie, les revêtements intérieurs et l'entretien du jardin, le propriétaire lui doit s'assurer de fournir un logement décent et conforme à un usage d'habitation présentant toutes les garanties de sécurité.

Concrètement le locataire peut contraindre le bailleur de mettre aux normes le bien et inversement le propriétaire peut exiger une remise en état du logement en cas de dégradation ou de transformation par son occupant.

Aussi, le locataire ne peut s'opposer à des travaux de rénovation et d'entretien voulu par son propriétaire, mais peut demander une indemnisation s'ils devaient durer plus de 40 jours. Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour l'informer des futurs travaux. Voir aussi notre exemple pour le droit de visite annuel du bailleur.

Exemple de courrier du propriétaire pour aviser la mise aux normes du logement

Madame [nom],

En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de mon appartement situé à [adresse].

Afin de maintenir cette habitation aux normes et dans un bon état général, nous avons prévu de réaliser des travaux de rénovation et plus particulièrement : [détails], et ce, à compter du [date] et pour une durée inférieure à 40 jours.

Je vous demanderai donc de faciliter l'accès à l'entreprise [nom].

En espérant que tout cela vous occasionnera le moins de désagréments possible, je vous prie d'agréer, Madame [nom], mes sincères salutations.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour demander au locataire de remettre le logement en état
  2. Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
  3. Lettre de refus du propriétaire de faire les travaux
  4. Lettre du nouveau propriétaire au locataire
  5. Lettre au locataire pour visite annuelle du propriétaire
  6. Lettre de demande de réparation des dégâts du locataire
  7. Exemple de CV Jardinier Paysagiste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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