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On parle de découvert bancaire lorsque les sommes prélevées sur le compte d'un client dépassent le solde disponible. Il existe deux types de découvert : le découvert autorisé et le découvert non autorisé.
La plupart des conventions de compte prévoient une autorisation de découvert pour permettre à un client d'effectuer des dépenses sans qu'il dispose des fonds suffisants sur son compte courant. Si ce n'est pas le cas, il est possible à tout moment de négocier un découvert ou de revoir à la hausse le plafond initial, mais cela n'a rien d'automatique, la banque est libre d'accepter la demande ou de la refuser sans devoir se justifier.
Pendant que le solde du compte est négatif et dans la limite du plafond accordé, des intérêts débiteurs s'appliqueront au jour le jour selon les modalités prévues et s'arrêteront lorsque le solde redeviendra positif. C'est un fonctionnement normal et très habituel d'un compte en banque. Les agios sont souvent facturés au trimestre et feront toujours l'objet d'un récapitulatif annuel.
Mais les choses peuvent se compliquer lorsque le client dépasse la facilité de caisse négociée, on parle alors de découvert non autorisé pour lequel un taux majoré et des commissions d'intervention seront appliqués (à minima).
Outre des frais bancaires élevés, un découvert non autorisé peut entraîner la résiliation du découvert initial, un fichage à la Banque de France en cas de rejet d'un chèque, une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) après un rejet d'une mensualité de prêt, voire la rupture de la convention du compte par la banque, sans oublier les procédures de mise en recouvrement par les différents créanciers.
Pour ne pas se retrouver dans une situation intenable, il est donc important d'informer sa banque de ses difficultés passagères le plus rapidement possible et de lui apporter les garanties nécessaires pour un retour à la normale du compte. Il y a plusieurs moyens de régulariser le dépassement de son découvert bancaire :
Ci-dessous, nous vous proposons des modèles de lettre pour régulariser un dépassement du découvert que vous adapterez selon les modalités de votre banque (Crédit Mutuel, LCL, BNP Paribas, Crédit Agricole, Banque Populaire ...) et votre capacité à rembourser vos dettes.
Courriers similaires : Réclamation sur les agios facturés, Contester le montant d'un chèque tiré, Régularisation d'un chèque sans provision, Demander une facilité de caisse pour un compte professionnel, Dénoncer les frais de remboursement d'un prêt.
Objet : Régularisation du compte n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre mise en demeure du [date] faisant suite au dépassement de mon autorisation de découvert pour mon compte courant n° [numéro].
Ayant dû faire face à une dépense imprévue et urgente consécutive à une fuite d'eau dans mon logement, je n'ai pas eu d'autres choix que de régler immédiatement le plombier pour son intervention.
Afin d'éviter une procédure d'interdiction bancaire, mes parents m'ont fait une donation de [montant] euros dont vous trouverez le chèque ci-joint. Par conséquent, je vous remercie d'autoriser le paiement du chèque que j'ai émis.
[OU] Je vous informe que j'ai réalisé un transfert d'argent de mon compte d'épargne vers mon compte courant, ce qui devrait permettre de réduire le montant de mon découvert à un niveau acceptable.
Soyez assuré que je ferais tout pour éviter dorénavant de tels incidents. Si vous avez besoin de plus d'informations ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Objet: Demande de plan d'apurement pour découvert non autorisé
Madame, Monsieur,
J'ai récemment dépassé le montant de mon découvert autorisé sur mon compte courant numéro [numéro] et à ce titre, j'ai fait l'objet d'une mise en demeure de la banque.
Je comprends que cette situation entraîne des frais supplémentaires et je m'engage à rembourser les sommes dues le plus rapidement possible. C'est pour cette raison que je vous demande de bien vouloir mettre en place un plan d'apurement qui me permettra de rembourser cette dette de manière échelonnée.
Je vous propose de rembourser les sommes dues sur une période de [insérez la durée que vous proposez] en [insérez le nombre de mensualités que vous proposez]. Je vous assure que je ferai tout mon possible pour respecter ce plan d'apurement et je suis disposé à fournir toutes les informations nécessaires pour vous convaincre de la sincérité de mon engagement.
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
