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Le découvert autorisé
La plupart des conventions de compte prévoient une autorisation de découvert pour permettre à un client d'effectuer des dépenses sans qu'il dispose des fonds suffisants sur son compte courant.
Si ce n'est pas le cas, il est possible à tout moment de négocier un découvert ou de revoir à la hausse le plafond initial, mais cela n'a rien d'automatique, la banque est libre d'accepter la demande ou de la refuser sans devoir se justifier.
Pendant que le solde du compte est négatif et dans la limite du plafond accordé, des intérêts débiteurs s'appliqueront au jour le jour selon les modalités prévues et s'arrêteront lorsque le solde redeviendra positif. C'est un fonctionnement normal et très habituel d'un compte en banque. Les agios sont souvent facturés au trimestre et feront toujours l'objet d'un récapitulatif annuel.
Mais les choses peuvent se compliquer lorsque le client dépasse la facilité de caisse négociée, on parle alors de découvert non autorisé pour lequel un taux majoré et des commissions d'intervention seront appliqués (à minima).
Les conséquences du découvert non autorisé
Outre des frais bancaires élevés, un découvert non autorisé peut entraîner la résiliation du découvert initial, un fichage à la Banque de France en cas de rejet d'un chèque, une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) après un rejet d'une mensualité de prêt, voire la rupture de la convention du compte par la banque, sans oublier les procédures de mise en recouvrement par les différents créanciers.
Comment régulariser le dépassement de son découvert ?
Pour ne pas se retrouver dans une situation intenable, il est donc important d'informer sa banque de ses difficultés passagères le plus rapidement possible et de lui apporter les garanties nécessaires pour un retour à la normale du compte.
Ci-dessous, nous vous proposons donc un modèle de lettre pour régulariser un dépassement du découvert que vous adapterez selon les modalités de votre banque (Crédit Mutuel, LCL, Bnpparibas, Crédit Agricole, Banque Populaire ...).
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Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de courrier de régularisation après le dépassement de l'autorisation
Objet : Régularisation du compte n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre mise en demeure du [date] faisant suite au dépassement de mon autorisation de découvert pour mon compte courant n° [numéro].
Ayant dû faire face à une dépense imprévue et urgente consécutive à une fuite d'eau dans mon logement, je n'ai pas eu d'autres choix que de régler immédiatement le plombier pour son intervention.
Afin d'éviter une procédure d'interdiction bancaire, mes parents m'ont fait une donation de [montant] euros dont vous trouverez le chèque ci-joint. Par conséquent, je vous remercie d'autoriser le paiement du chèque que j'ai émis.
Soyez assuré que je ferais tout pour éviter dorénavant de tels incidents.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
