Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
La loi impose que la personne qui émet un chèque doit préalablement s'assurer qu'elle dispose des provisions suffisantes sur son compte en banque pour pouvoir honorer l'encaissement.
Ainsi, si les sommes disponibles sur le compte du débiteur ne sont pas suffisantes, le chèque présenté par le créancier sera rejeté pour défaut de provision, ce qui constitue un incident de paiement, génère des frais supplémentaires et pourra entrainer une interdiction bancaire par la Banque de France (Loi Murcef et Article L131-73 du Code monétaire et financier).
Dès le premier incident de paiement et avant de rejeter le chèque, la banque émettrice enverra un courrier d'avertissement au débiteur le mettant en demeure de régulariser sa situation dans les 7 jours. Ce document précisera le numéro du chèque concerné, le montant à débiter et le solde du compte au moment de sa première présentation. La lettre d'injonction précisera également les conséquences en cas de non-régularisation de la situation (Article R131-15 et suivants du CMF).
Pour régulariser un chèque rejeté pour défaut de provision et éviter un fichage à la Banque de France pour les 5 prochaines années, il existe plusieurs possibilités. La plus simple consiste à demander au créancier de présenter une deuxième fois le chèque, si depuis le compte a été renfloué.
Sinon, il est possible de payer le créancier par un autre moyen (généralement avec des espèces) et de récupérer le chèque concerné, seule preuve admise de la régularisation de la situation par la banque. Une attestation de paiement seule sans le chèque original n'est pas suffisante, car ce dernier étant toujours dans "la nature", il pourrait être représenté pour encaissement (il faudrait alors faire constater la régularisation par un juge des référés).
Une autre solution serait de demander à son conseiller de bloquer une provision correspondante au montant du chèque à encaisser le temps de sa nouvelle présentation. Cette provision pourrait être financée par une autorisation de découvert exceptionnel, après un virement depuis un compte d'épargne ou en liquidant des obligations par exemple.
Courriers similaires : Désistement d'un chèque, Contester le montant d'un chèque tiré (fraude), Demander la mainlevée d'un fichage au FICP, Régulariser un dépassement de découvert, Demander à recevoir un nouveau carnet de chèques, S'excuser pour un retard de paiement.
Objet : Régularisation d'un chèque sans provision
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée du [date], j'ai reçu de vos services une injonction de régularisation de compte à la suite du rejet de mon chèque n° [numéro] pour défaut de provision.
Désireux de régulariser cette situation au plus vite, je vous prie de trouver ci-joint l'original du chèque en question que mon créancier m'a remis contre le paiement en espèces de ma dette ainsi qu'un chèque complémentaire afin de provisionner mon compte pour les frais générés.
[ou : Pour régulariser ma situation, je vous prie de trouver ci-joint un chèque d'un montant de [euros] correspondant à une avance sur salaire que m'a consenti mon employeur et qui me permettra de bloquer une provision suffisante le temps que le chèque soit représenté par mon créancier.]
Je vous remercie bien vouloir en prendre note et vous prie de m'excuser pour le désagrément occasionné.
Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
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