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L'encaissement d'un chèque
Pointer régulièrement ses relevés de compte est nécessaire, surtout lorsqu'on est utilisateur de chèques, car une erreur sur le montant ou le numéro du compte à décaisser est tout à fait possible.
L'erreur peut avoir plusieurs origines : une erreur humaine lors de la remise des chèques à la banque, un dysfonctionnement du système informatique qui scanne les chèques ou une falsification frauduleuse par une tierce personne.
Si le chéquier a été perdu ou volé ou s'il y a une certitude sur une utilisation frauduleuse, il faut déposer une plainte aux autorités et faire une procédure d'opposition sans attendre auprès de sa banque, ce qui empêchera immédiatement tout encaissement des chèques. Par contre, il n'est pas permis de faire opposition pour empêcher l'encaissement d'un chèque régulier, par exemple si l'on regrette de l'avoir fait ou pour éviter un rejet pour défaut de provision (Article L131-35 du Code monétaire et financier).
Lorsque l'on constate que le montant d'un chèque a été débité à tort de son compte, il faudra alors en contester l'encaissement auprès de sa banque dans les 60 jours qui suivront la date de l'opération.
Comment contester le montant débité d'un chèque ?
Dès que la personne en prend connaissance et avant la fin du délai de prescription, il faudra en avertir la banque de préférence en recommandé pour garder une trace (surtout si le montant est important) en précisant la date de la transaction, le numéro du chèque et le montant qui apparaissent sur le relevé.
Dans un premier temps, le conseiller interrogera son système informatique puis demandera à recevoir une photocopie du chèque pour vérifier s'il a été endossé par le bénéficiaire, si les informations obligatoires y sont présentes et surtout si la signature est bien celle de son client (il la comparera à celle recueillie dans ses fichiers afin de l'authentifier ou non). Si le chèque est valide, mais qu'il existe une différence entre les montants, c'est le nombre inscrit en lettres qui prévaut sur celui en chiffres.
Comment obtenir le remboursement d'un chèque erroné ?
Si la falsification est manifestement grossière et visible à l'oeil nu ou si le chèque n'est pas conforme à Article L131-2 du Code monétaire et financier, la banque sera considérée comme responsable et devra procéder au remboursement du chèque, car elle aurait dû rejeter le chèque remis.
Si le litige porte sur une différence entre le montant en lettres ou en chiffres, la banque devra rembourser la différence en se basant sur les lettres. Par exemple pour un débit de 250€, si le chèque indique 250 € en chiffres et "deux cent cinq euros" en lettres, elle devra rembourser 250 -205, soit 45 € à son client.
Ci-dessous, nous vous proposons deux modèles de lettre pour contester le montant du chèque débité sur son compte en banque.
Courriers similaires : Réclamation sur un prélèvement, Attestation sur l'honneur de désistement d'un chèque, exemple de lettre pour faire renouveler un chéquier.
Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de courrier pour contester le montant d'un chèque débité par erreur
Objet : Chèque numéro [numéro] - LRAR
Pour une erreur sur le montant débité
Madame, Monsieur,
En consultant mon dernier relevé bancaire, j'ai constaté que le montant du chèque numéro [numéro] que j'ai émis le [date] a été débité pour une somme supérieure à ce que j'avais indiqué dessus.
En effet, sur le talon de mon chéquier j'ai indiqué un paiement d'un montant de [montant] euros, ce qui correspond bien à la facture numéro [numéro] que j'ai réglé pour l'achat d'un ordinateur.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires par vos services, et le cas échéant, de créditer mon compte en banque numéro [numéro] de la différence.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour un chèque non émis (fraude ou erreur de compte)
Madame, Monsieur,
En regardant le dernier relevé bancaire de mon compte numéro [numéro], j'ai remarqué qu'un chèque portant le numéro [numéro] a été débité pour une somme de [montant] euros le [date].
Or, je ne suis en aucun cas l'émetteur de ce paiement, surtout qu'il ne correspond à aucun de mes talons de chéquier, ni à mes achats récents.
De toute, évidence, il s'agit d'une erreur ou d'une fraude et je vous demande de bien vouloir vérifier cette opération et particulièrement la signature et de me rembourser dans les meilleurs délais s'il s'agissait d'une négligence de votre établissement.
Je vous remercie également de bien vouloir me tenir informé de la situation afin que je puisse déposer une plainte si jamais j'avais été victime d'une fraude.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
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