Modèles de lettre de contestation du montant abusif des frais bancaires

Objet : Augmentation des frais bancaires

Madame, Monsieur,

En consultant mon dernier relevé bancaire, j'ai eu la désagréable surprise de constater qu'un prélèvement d'un montant de 25 euros a été effectué le [date] au titre des frais de gestion bancaire alors que la convention de compte que j'ai signée le [date] prévoyait des frais mensuels fixe de 15 euros.

Je tiens à vous rappeler que, conformément à l’Article L312-1-1 du Code monétaire et financier, toute modification tarifaire doit être communiquée au client au moins deux mois à l’avance. Or, je n’ai reçu aucune notification préalable concernant cette hausse, et je n’ai pas donné mon accord pour cette modification des conditions tarifaires de mon compte.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement de la différence de 10 euros prélevée abusivement, et de rétablir les frais de gestion à leur montant initial de 15 euros par mois. Je vous saurais gré de traiter cette demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.

À défaut d’une réponse favorable de votre part, je me verrai contraint de saisir le médiateur bancaire afin de faire valoir mes droits et de résoudre ce litige de manière amiable.

Je compte sur votre diligence afin de régulariser la situation dans les plus brefs délais et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Objet : Contestation des agios et non-respect du plafond de découvert

Madame, Monsieur,

En consultant mon dernier relevé bancaire, j'ai remarqué que vous m'aviez facturé la somme de [montant] euros au titre des intérêts débiteurs pour mon compte courant numéro [numéro].

Bien que je ne conteste pas la réalité de mon solde débiteur du [date] au [date], je conteste vivement cette somme. En effet, le taux annuel effectif global de [taux] % que vous avez appliqué est supérieur à celui de la convention de compte que nous avons signée le [date], qui je vous le rappelle est de [taux]% comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe.

Par ailleurs, la convention de compte prévoit une autorisation de découvert d’un montant de [montant] euros. Cependant, j’ai récemment subi le rejet d’un prélèvement automatique de [montant] euros alors que le plafond de découvert n’était pas atteint. Cette situation m’a causé un préjudice certain, en interrompant un paiement prévu et en occasionnant des frais supplémentaires.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

• Procéder aux vérifications nécessaires concernant le taux d’agios appliqué et me rembourser la différence entre le taux contractuel de [taux] % et le taux effectivement appliqué de [taux] %.
• Réexaminer le rejet du prélèvement automatique en confirmant que le plafond de découvert n’était pas dépassé et me rembourser les frais engendrés par ce rejet injustifié.

Je vous saurais gré de traiter cette demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente. À défaut d’une réponse favorable dans le délai imparti, je me verrai dans l’obligation de saisir le médiateur bancaire et, si nécessaire, les tribunaux compétents pour faire valoir mes droits.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Contestation des frais d'incidents bancaires

Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre courrier m'informant des sommes qui m'ont été facturées pour un dépassement de mon autorisation de découvert de [montant] euros pour une durée de [nombre] jours, je vous fais part de mon désaccord sur le montant du forfait appliqué.

En effet, comme l'atteste le document ci-joint, je suis reconnu en situation de surendettement par la Banque de France. Conformément aux dispositions de l'Article D133-6 du Code monétaire et financier, les frais d'incidents bancaires pour les clients en situation de surendettement sont limités à un plafond de 20 euros par mois. Or, le montant facturé dépasse ce plafond, ce qui constitue une violation de la réglementation applicable.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement de la différence de [montant] euros dans les plus brefs délais. De plus, je vous prie de veiller à ce que de telles erreurs ne se reproduisent pas à l'avenir.

À défaut de régularisation rapide de cette situation, je me verrai dans l’obligation de saisir le médiateur bancaire afin de faire valoir mes droits.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.