Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
A tout moment, il est possible de demander le fermeture ses comptes bancaires, et ce, quelle que soit la banque : BNPParibas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, LCL, Société Générale, Axa, Groupama, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, La Banque Postale, etc.
Généralement, le client qui souhaite changer de banque le fait après avoir souscrit à un crédit immobilier dans un autre établissement qui le contraint à y domicilier ses revenus, parce qu'il a trouvé une banque avec des tarifs plus avantageux ou encore parce que c'est sa propre banque qui souhaite rompre la convention de compte.
La clôture des comptes est gratuite pour les comptes courants individuels, les comptes joints et les livrets d'épargnes traditionnels, mais des frais peuvent être appliqués pour les produits réglementés comme les PEL ou les PEA (renseignez-vous auprès de votre conseiller ou consultez les CGV de votre banque).
Le client n'est pas tenu de motiver sa décision pour clôturer ses comptes. En pratique il commencera par ouvrir un compte dans sa nouvelle banque afin d'assurer une période de transition et permettre le transfert des prélèvements automatiques en cours, aux chèques émis d'être tirés et d'informer tous les organismes de son changement de domiciliation (CPAM, CAF, employeur). Négliger cette étape pourrait entrainer une interdiction bancaire si jamais un chèque venait à être tiré sur un compte clôturé et sans provision !
Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour résilier un compte courant, mais qui s'adapte très bien à un compte joint, un livret d'épargne ou un PEA par exemple. Il faudra bien y préciser les coordonnées du titulaire, le numéro du compte concerné et le nouveau RIB pour le transfert des fonds, sans oublier de la signer et d'y joindre une copie de sa pièce d'identité. Certaines banques demandent également qu'on lui remette les anciens moyens de paiements (ex: carte découpée, chèques rayés).
Pour fermer un compte joint, la signature des deux co-titulaires est obligatoire. Même principe pour un compte en indivision où chaque co-indivisaire doit donner son accord par écrit ou en signant un courrier commun. Note : grâce à la mobilité bancaire, il est possible de mandater sa nouvelle banque pour qu'elle effectue en son nom les démarches nécessaires.
Courriers similaires : Fermer le compte en banque d'une personne décédée, Révoquer les prélèvements en cours, Demander le remboursement anticipé d'un prêt, Modifier le compte pour le prélèvement des mensualités d'un prêt, Arrêter un compte joint (désolidarisation), Annuler une procuration bancaire, Contester une rupture abusive de la convention de compte, Faire transférer son PEA dans une autre banque.
Objet : Fermeture de mes comptes en banque - LRAR
Madame, Monsieur,
Client de votre établissement depuis plusieurs années, je vous informe de mon intention de changer de banque.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir clôturer l'ensemble de mes comptes bancaires, à savoir mon compte courant n° [numéro], mon livret d'épargne n° [numéro] et mon PEA n° [numéro] ainsi que tous les services qui y sont associés.
Ayant déjà fait le nécessaire auprès des différents organismes et il n'y aura plus de prélèvements, ni de virement sur mes comptes. Je me suis également assuré que tous les chèques ont bien été tirés.
Je vous remercie donc de faire le nécessaire dès réception de la présente et de transférer l'intégralité des fonds sur le compte bancaire Numéro [numéro] dont vous trouverez le RIB en pièce jointe, ainsi que ma carte bancaire découpée.
En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
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