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Le relevé bancaire
Les relevés de compte bancaire ont pour objet de retranscrire fidèlement toutes les opérations au débit et au crédit ayant eu lieu sur le compte du client. Ils doivent préciser les dates d'opérations, les dates de valeur, les lieux et les moyens de paiements utilisés, ainsi que le solde du compte en début et fin de période.
Ils précisent également distinctement le total des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé comme la cotisation d'une carte bancaire, les intérêts débiteurs (agios), les commissions de retrait aux DAB, les frais d'intervention, etc. Le montant du plafond de l'autorisation de découvert doit aussi y figurer.
La banque doit transmettre le relevé gratuitement à son client au moins une fois par mois par courrier, par internet ou via son espace client (Article L312-1-5 du Code monétaire et financier), mais elle ne peut pas imposé le format e-relevé. En revanche, si le client choisit une autre fréquence d'envoi, le service peut lui être facturé selon les conditions générales et tarifaires appliquées par la banque. Le relevé doit être conservé au minimum pendant 5 ans, ce qui correspond au délai de prescription.
Peut-on contester un relevé de compte en banque ?
En l'absence de contestation de la part du client, les opérations figurant sur le relevé seront réputées acceptées par ce dernier. Il est donc très important de vérifier, chaque mois l'exactitude de toutes les informations mentionnées : retrait d'espèces, virement bancaire émis ou reçu, montant des prélèvements automatiques, frais bancaires, origine des débits carte, etc.
Car en cas d'erreur sur une transaction ou d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, les délais pour agir sont limités et varient selon la nature de la transaction. Ainsi, le délai maximum sera de 8 semaines pour un débit carte ou un prélèvement autorisé, 13 mois pour un virement (70 jours si hors EEE) ou un prélèvement non autorisé et jusqu'à 5 ans lorsqu'il s'agit d'une erreur de la banque (Article L110-4 du Code de la consommation).
Comment signaler un problème sur le relevé ?
Certaines banques mettent à disposition un formulaire en ligne pour recevoir les réclamations, mais dans tous les cas le courrier recommandé avec A/R est préférable quel que soit l'établissement bancaire (Crédit Agricole, BNPParibas Société Générale, Crédit Mutuel, La Banque Postale, CIC, etc) afin d'en conserver une trace probante.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons deux modèles de lettre pour signaler une erreur sur un relevé de compte que vous adapterez à votre situation. Vous n'oublierez pas d'y joindre tous les documents et justificatifs nécessaires pour une résolution rapide du litige.
Courriers similaires : Demander l'opposition d'une carte pour utilisation frauduleuse, Dénoncer le montant des agios prélevés, Mise en opposition d'un prélèvement, Contester le montant d'un chèque encaissé.
Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de courrier pour contester un débit carte, un virement ou un prélèvement
Signaler un prélèvement non autorisé
Objet : Prélèvement du [date]. LRAR
Madame, Monsieur,
En consultant mon relevé bancaire, j'ai constaté qu'un prélèvement d'un montant de 250 euros a été effectué le [date] sans mon accord au profit de la société [Nom].
Ne vous ayant jamais fourni une autorisation de prélèvement pour cette entreprise, je vous demande de bien vouloir me rembourser cette somme et de me fournir des explications.
A défaut d'une réponse de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir le médiateur bancaire ou de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
Je compte sur votre diligence afin de régulariser la situation dans les plus brefs délais et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Signaler un problème avec un virement bancaire
Objet : Prélèvemet du [date]. LRAR
Madame, Monsieur,
A la lecture de notre dernier relevé de compte, nous avons constaté à notre grande surprise un solde débiteur de [montant] sur notre compte courant n° [numéro].
Et pour cause, le [date], nous vous avions demandé d'effectuer un virement bancaire d'un montant de 1 500€ depuis notre compte d'épargne n° [numéro] vers notre compte courant, mais vous avez en réalité effectué un virement de seulement 150€ !
Comme vous le constaterez sur notre ordre de virement ci-joint, c'était bien une transaction de 1 500€ que nous avions ordonné.
Par conséquent, il et s'agissant vraisemblablement d'une erreur de vos services, nous vous demandons de créditer notre compte courant de la différence et de nous rembourser les intérêts débiteurs qui nous ont été prélevés, car sans cette erreur nous n'aurions pas été à découvert.
Nous vous prions de faire le nécessaire pour régler la situation dans les meilleurs délais.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
