Conseils et modèle de lettre de contestation d'une proposition d'indemnisation

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La proposition d'indemnisation de l'assurance

Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre de règlement de la compagnie d'assurance après la déclaration de votre sinistre, vous pouvez la contester et obtenir un montant plus élevé. Vous devrez alors rassembler des preuves pour étayer votre dossier et les présenter de manière à convaincre la compagnie d'assurance de payer davantage. Dans cet article, nous vous apportons des conseils et vous proposons un modèle de lettre pour contester le montant de l'indemnisation auprès de l'assurance.

Peut-on contester le montant de l'indemnisation d'un sinistre ?

Si vous pensez que la compagnie d'assurance a sous-estimé la valeur de votre demande, vous avez bien entendu le droit de contester le montant de l'indemnisation proposé. La première étape consiste à contacter l'expert en sinistres ou l'assureur et à lui expliquer votre position. Si ce dernier n'est pas disposé à négocier, vous pouvez engager un expert public ou un avocat pour vous représenter afin d'effectuer une contre-expertise.

En fin de compte, c'est la compagnie d'assurance qui décidera du montant qu'elle est prête à payer (en dehors d'une procédure judiciaire). Toutefois, si vous êtes armé d'un dossier bien documenté, vous avez de meilleures chances d'obtenir un règlement équitable.

Quels sont les recours pour contester l'indemnisation ?

Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre ou si la compagnie d'assurance ne répond pas à votre lettre de contestation du sinistre, vous pouvez prendre plusieurs mesures :

  • Négociez avec l'expert en sinistres ou l'assureur avec un recours amiable et expliquez pourquoi vous pensez que l'offre est trop basse et voyez s'il est prêt à faire un compromis. A défaut, engagez un expert indépendant ou un avocat. Ces professionnels peuvent vous aider.
  • Demandez l'intervention du médiateur des assurances (dont les coordonnées sont inscrites sur le contrat d'assurance) et exposez-lui la situation et l'objet du litige. Il s'agit d'une procédure amiable dans la résolution d'un différend entre un assuré et un assuré.
  • Si ces recours amiables ont échoué ou si l'assureur ne répond pas aux mises en demeure, il faudra alors se tourner vers la justice et saisir le tribunal judiciaire concerné.

Quels sont les délais pour contester la décision de l'assurance ?

Le délai de prescription pour contester la décision d'une assurance est de 2 ans à compter de la date de constatation du sinistre. Ce délai est allongé à 10 ans pour un accident corporel.

Conseils pour contester une demande d'indemnisation

Lorsque vous contestez une demande d'indemnisation, il est important de disposer de preuves à l'appui de votre dossier. La compagnie d'assurance essaiera probablement de rejeter vos allégations, il est donc important d'être préparé. Voici quelques conseils pour constituer un dossier solide :

  • Rassemblez tous les documents relatifs à la réclamation comme les factures, les témoignages, les références du contrat d'assurance, les certificats médicaux et les rapports de police qui soutiennent votre affaire.
  • Prenez des photos ou des vidéos des dommages. Cela vous aidera à montrer l'étendue des dégâts et la façon dont ils vous ont affecté.
  • Si vous devez réparer ou remplacer des éléments endommagés, demandez des devis à des professionnels pour savoir combien cela coûtera.
  • Tenez un journal de toutes les communications avec la compagnie d'assurance. Cela inclut les appels téléphoniques, les courriels et les lettres reçues.

Comment écrire une lettre de contestation après une demande d'indemnisation ?

Pour contester une demande d'indemnisation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d'assurance. Cette lettre doit exposer les raisons pour lesquelles vous contestez le sinistre et fournir des preuves à l'appui, sans oublier de préciser toutes les mentions utiles (coordonnées, références du contrat, dates importantes, etc).

A cette fin, vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de contestation d'un sinistre facile à adapter à votre situation et au type de sinistre survenu (incendie, dégâts des eaux, vol, accident de voiture, etc).

Courriers similaires : Contester le montant d'une indemnisation d'une assurance auto, Contestation d'un refus d'indemnisation (déclaration tardive).

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Exemple de courrier pour contester l'indemnisation proposée par l'assurance

Objet : Contestation du montant de l'indemnisation proposée. LRAR

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance [auto / habitation] sous la référence [numéro], je vous ai déclaré par lettre recommandée du [date] un sinistre ayant survenu le [date] concernant [préciser].

En retour, vous m'avez proposé le [date] une indemnisation à hauteur de [montant] euros, dont je conteste le montant par la présente. En effet, je pense que cette offre est trop faible et ne reflète pas le coût réel des dommages et que vous avez sous-estimé la valeur de [mes biens / mon véhicule].

J'estime le montant de mon préjudice à [montant] euros et je vous demande de bien vouloir revoir le montant de votre indemnisation. A défaut, je n'aurais d'autres choix que demander l'intervention du médiateur des assurances.

Vous trouverez ci-joint des documents à l'appui de ma position. Il s'agit notamment de devis d'ateliers de réparation et des articles de remplacement [à adapter à votre situation].

Souhaitant un règlement à l'amiable de la situation, je reste bien entendu disponible pour en discuter de vive voix avec vous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

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