Conseils et modèle de lettre pour saisir le médiateur d'un organisme social

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Comment saisir le médiateur administratif de la CAF ?

Le médiateur administratif de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut être saisi gratuitement par un allocataire qui rencontre une difficulté persistante au sujet des prestations familiales et sociales individuelles versées par la CAF (montant d'une allocation, refus d'attribution, suspension de droit, trop-perçu, etc).

La médiation ne peut intervenir qu'après une première démarche amiable de l'allocataire auprès de sa caisse restée infructueuse comme une lettre de réclamation ou une demande d'explication par courriel. En sa qualité d'intermédiaire neutre et impartial, le médiateur cherchera à établir un dialogue entre les parties et à s'assurera que l'accès au droit de l'allocataire a bien été respecté.

Il peut être saisi par courrier sur papier libre ou avec le formulaire de son espace membre en précisant "A l'attention du médiateur administratif". Il faudra alors expliquer sa situation et le problème rencontré, sans oublier de préciser son numéro d'allocataire et d'y joindre tous les documents utiles (courriers de la CAF, démarches effectuées, etc).

Comment saisir le médiateur de la CPAM ?

Un assuré qui rencontre des difficultés avec un organisme de sécurité sociale comme la CPAM peut saisir le médiateur ou le conciliateur de l'assurance maladie pour tout litige portant sur la protection sociale obligatoire (affiliation, refus de soins, remboursement de frais, médicaux, difficultés d'accès aux soins, etc).

Bien qu'il n'a pas de pouvoir de décision, il émettra un avis et proposera une solution à l'amiable entre l'usager et la CPAM. Bon à savoir : pendant le temps de la médiation, les délais de recours pour contester une décision de la CPAM sont suspendus.

Il ne peut être saisi qu'après une première démarche par l'usager auprès de la CPAM qui n'a pas abouti à une solution satisfaisante. La saisine du médiateur de la CPAM peut se faire par courrier ou depuis son compte Ameli en expliquant simplement sa situation et les problèmes rencontrés (sans oublier tous les justificatifs utiles).

Comment saisir le médiateur de la MSA ?

Pour les personnes qui dépendent du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le médiateur de cet organisme ne peut être saisi qu'après un recours préalable auprès de la Commission de recours amiable (CRA) sous peine d'irrecevabilité. La démarche peut se faire par courrier (Monsieur le Médiateur de la MSA -19 rue de Paris -CS 50070 - 93013 Bobigny Cedex) ou sur le site internet de la MSA.

Le médiateur de la MSA est compétent pour intervenir sur les litiges qui concernent la protection sociale obligatoire, les prestations sociales et la complémentaire vieillesse. Il procédera à un examen approfondi de la réclamation en tenant compte de la réponse de la CRA et des éléments fournis par l'assuré et sauf exception, il se prononcera dans les deux mois.

Comment saisir le médiateur de Pôle emploi ?

Une médiation avec Pôle emploi est possible pour les personnes rencontrant des difficultés importantes en lien avec l'assurance chômage comme une radiation de la liste des demandeurs d'emploi, une mise en demeure de rembourser un trop-perçu, un refus d'allocation ARE, etc.

Comme pour la plupart des médiations, une première démarche amiable auprès du Pôle emploi est nécessaire pour pouvoir saisir le médiateur de l'organisme. Là encore, la démarche peut se faire par courrier (Médiateur national Pôle emploi - Direction générale - 1 avenue du Docteur Gley - 75987 Paris Cedex 20) ou par email à l'adresse mediateur.national@pole-emploi.fr.

➤ Quel que soit l'organisme saisi, le médiateur qui refuse de prendre en charge une réclamation doit communiquer à l'usager les motifs de son refus

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Courrier pour faire une médiation après un litige avec la CAF, CPAM, Pôle-Emploi

Objet : Saisine du médiateur de [nom de l'organisme]

Madame, Monsieur le Médiateur de [organisme],

Par la présente, je sollicite votre aide pour intervenir auprès de la CAF /de la CPAM / de la MSA / de Pôle emploi dans le but de trouver une solution amiable au litige qui m'oppose à cet organisme.

Le [date], j'ai effectué une démarche dans le but [préciser ici l'objet de votre démarche qui a abouti à un litige comme une demande d'allocation, de remboursement, d'affiliation, etc].

Le [date], [Nom de l'organisme] m'a informé de son refus / de la suspension de mes droits au motif que [reprendre le motif ou la décision contestée].

J'ai donc dans un premier temps effectué une réclamation par lettre recommandée qui est restée sans réponse à ce jour / qui n'a pas réglé la situation.

Depuis la situation est bloquée, c'est pourquoi je sollicite aujourd'hui une médiation. A cette fin, je vous adresse ci-joint tous les documents utiles comme les copies de nos échanges, une attestation de mes droits [ajouter tout ce qui permettra au médiateur de bien comprendre la situation].

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous serai reconnaissant de m'informer des suites que vous voudrez bien donner à ma requête.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Médiateur de [organisme], à mes salutations distinguées.

Nous vous recommandons aussi :

Ecrire au médiateur d'un service public (La Poste, SNCF, RATP)

Saisir la commission de recours amiable de la CPAM

Lettre de réclamation à la CPAM

Déclarer le décès d'un proche à la CPAM

Saisir le médiateur bancaire

Saisir le conciliateur ou le médiateur des impôts

Ecrire au médiateur de l'énergie ou des télécommunications

Demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Justifier son absence à un contrôle médical