Modèles de lettre pour saisir le médiateur de la CAF, CPAM ou France Travail

Objet : Saisine du médiateur administratif de la CAF

Madame, Monsieur le Médiateur,

Par la présente, je souhaite solliciter votre intervention afin de trouver une solution amiable à la situation litigieuse qui m'oppose actuellement à la Caisse d'Allocations Familiales.

En effet, le [date], j'ai effectué une demande auprès de la CAF concernant [précisez ici clairement votre démarche : attribution d'une allocation telle que RSA, APL, ASF, ou contestation d'un trop-perçu, etc.].

Par courrier daté du [date], la CAF m'a notifié son refus [ou la suspension de mes droits], en invoquant comme motif [reprendre précisément le motif indiqué par la CAF]. A la suite de cette décision, j'ai immédiatement adressé une réclamation amiable par lettre recommandée le [date], démarche qui à ce jour n’a malheureusement pas permis de régler cette situation.

Face à l’impasse actuelle, je me permets de solliciter votre médiation. À cet effet, vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents nécessaires à la compréhension de mon dossier : copies des échanges précédents avec la CAF, décision contestée, justificatifs divers relatifs à mes droits et à ma situation personnelle.

Restant disponible pour toute précision complémentaire, je vous remercie par avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma requête et pour les suites que vous y donnerez.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Médiateur, à mes salutations distinguées.

Objet : Saisine du médiateur de la CPAM / MSA

Madame, Monsieur le Médiateur,

Par la présente, je me permets de vous solliciter afin de résoudre de manière amiable une difficulté persistante qui m’oppose actuellement à la CPAM / la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En date du [précisez la date], j'ai effectué une démarche auprès de votre organisme dans le but d'obtenir [précisez clairement votre demande : remboursement de soins, affiliation à l'assurance maladie, validation d’un arrêt de travail, régularisation d’une prestation, etc.].

Toutefois, par courrier du [date de la décision], la CPAM / MSA m'a notifié [un refus, une suspension de droits, une demande de remboursement d’un trop-perçu, etc.], en invoquant le motif suivant : [précisez précisément le motif donné par l'organisme].

Malgré une première démarche amiable effectuée par lettre recommandée en date du [date de votre réclamation amiable], cette situation reste à ce jour sans issue satisfaisante, d'où ma démarche auprès de vous.

Afin de faciliter votre compréhension de ce dossier, vous trouverez joints à ce courrier tous les documents pertinents : copies des échanges précédents, la décision contestée, justificatifs médicaux ou administratifs ainsi que tout autre élément permettant d’apprécier ma situation.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous remercie vivement par avance de votre attention à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Médiateur, mes respectueuses salutations.

Objet : Demande de médiation auprès du médiateur régional de France Travail

Madame, Monsieur le Médiateur,

Je vous adresse ce courrier afin de solliciter votre médiation concernant une situation problématique que je rencontre actuellement avec les services de France Travail.

Le [date], j'ai effectué auprès de France Travail une démarche ayant pour objectif [précisez clairement votre demande initiale : inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, rétablissement d’une allocation chômage, contestation d’une radiation, remise gracieuse d’un trop-perçu, etc.].

Cependant, dans sa réponse datée du [date de la décision contestée], France Travail m’a signifié [détaillez précisément la décision contestée : refus, suspension, radiation, demande de remboursement], en justifiant sa décision par le motif suivant : [reprenez explicitement les raisons invoquées par France Travail].

Après avoir tenté de résoudre cette situation à l’amiable par le biais d’une réclamation écrite adressée le [date], la situation demeure aujourd’hui sans solution satisfaisante. C’est pourquoi je sollicite votre intervention afin de parvenir à une issue favorable et équitable.

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l’examen approfondi de mon dossier : courriers échangés avec France Travail, décisions administratives reçues, attestations pertinentes ainsi que tout élément complémentaire susceptible d’éclairer votre compréhension.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision supplémentaire nécessaire et vous remercie par avance pour l’attention particulière que vous voudrez bien accorder à ma demande.

En vous renouvelant ma confiance dans la médiation que vous porterez à cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Médiateur, à mes salutations respectueuses.