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Lors d'un accident, l'indemnisation des dégâts matériels par l'assurance n'est pas systématique. Elle dépendra du niveau de garantie souscrit et surtout de la responsabilité de l'assuré dans le sinistre (le détail).
Par exemple, si un assuré a choisi la formule aux tiers (le minimum obligatoire) et que sa responsabilité est reconnue en totalité, alors les dommages de son véhicule resteront à sa charge. Seuls les dégâts de l'autre victime seront pris en charge par l'assureur.
Il existe aussi des motifs d'exclusions légales imposés par l'Article R211-10 du Code des assurances comme la conduite sans permis ou le non-respect des règles de sécurité (absence du port de la ceinture ou du casque pour les deux-roues). Viennent s'ajouter aussi des exclusions contractuelles par les assurances telles que la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, les délits de fuite, les grands excès de vitesse, les refus d'obtempérer ou encore le prêt du véhicule non autorisé.
Un refus d'indemnisation peut aussi être la conséquence d'une déchéance de garantie par l'assurance en raison de la faute de l'assuré vis-à-vis de ses obligations contractuelles. C'est le cas d'une fausse déclaration, d'une escroquerie, d'une déclaration trop tardive, d'une aggravation des risques non signalée ou du non-paiement des cotisations.
Bien que vous ayez déclaré le sinistre dans les délais légaux et vous êtes à jour de vos cotisations, votre assureur refuse de vous indemniser au motif que votre responsabilité est engagée, motif que vous contestez. Vous devez alors sans attendre écrire un courrier de réclamation à votre assureur en lui expliquant votre point de vue et en l'accompagnant d'un maximum de justificatifs pour appuyer vos dires (déclarations de témoin, attestations, photos, rapport de police, etc).
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons ce modèle de lettre pour contester votre responsabilité dans un sinistre automobile que vous adapterez à votre situation. Si le différend n'est pas rapidement réglé, vous pourrez demander l'intervention du Médiateur des Assurances dont les coordonnées doivent être reprises dans votre contrat d'assurance. Vous pouvez aussi vous inspirer de nos autres exemples de lettre réclamation pour contester un refus de prise en charge du sinistre.
Courriers similaires : Demande d'indemnisation auprès de votre assurance, Ecrire au FGAO, Déclarer le vol de sa voiture à l'assurance, Contester une expertise automobile.
Objet : Votre refus d'indemnisation - LRAR
Madame, Monsieur,
Victime d'un accident de la circulation le [date] à [date], je vous ai adressé un constat amiable dûment complété.
En réponse à ce dernier, vous m'indiquez par lettre recommandée du [date], que ma responsabilité dans cet accident était totale et n'ayant souscrit qu'une assurance au tiers, les frais de réparation de mon véhicule seraient entièrement à ma charge.
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision. En effet, le rapport de police indique clairement, sous appui de témoins, que j'avais bien mis mon clignotant avant de changer de voie.
Par ce motif, j'estime ne pas avoir à supporter l'intégralité des responsabilités de cet accident et que Monsieur [nom] est aussi fautif pour sa conduite inadaptée dans ce secteur.
Dans l'attente d'une réponse positive à ma réclamation et en espérant devoir éviter de saisir le médiateur, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
