Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Lorsqu'une personne est témoin d'un accident de la voie publique, elle doit dans un premier temps protéger les lieux de l'accident, appeler les secours et porter les premiers soins aux victimes si la situation le permet et sans se mettre en danger elle-même ou aggraver les blessures des victimes.
C'est même une obligation légale ! En effet, l'Article 223-6 du Code pénal prévoit des sanctions en cas de non-assistance à personne en danger pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Toutefois, en tant que simple témoin d'un accident matériel, vous ne serez pas poursuivi si vous refusez de témoigner, sauf convocation par les autorités.
Pour les assurances, les forces de l'ordre ou la CIVI, le témoin peut jouer un rôle important, car elles ont besoin de connaître le plus de détails possible sur l'accident. Grâce à son témoignage neutre et objectif, il permettra à l'assureur et aux autorités compétentes de mieux comprendre les responsabilités des conducteurs et les parties impliquées dans l'accident (surtout lorsque les déclarations divergent, ou que l'un des conducteurs a pris la fuite), de confirmer les éléments du constat amiable ou de l'existence d'une infraction au Code de la route. Le critère d'impartialité est primordial, le témoin ne doit donc pas avoir un lien de parenté avec les personnes impliquées ni être l'un des passagers du véhicule.
Lorsqu'un témoin signe une attestation sur l'honneur, sa responsabilité est engagée sur les termes qui y sont rédigés. Il est donc très important qu'il porte un jugement objectif et factuel se limitant à décrire les faits observés sans apporter son jugement personnel. Si l'accident a entraîné des dommages corporels, les déclarations figureront dans le procès-verbal d'accident rédigé par les autorités. Aussi, tout faux témoignage est un délit qui sera sanctionné de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'Article 434-13 du Code pénal.
Ici, nous vous proposons un modèle d'attestation sur l'honneur pour témoigner des circonstances d'un accident que vous adapterez évidemment à la situation des événements. Soyez aussi précis que possible dans votre déclaration, mais sans vous laisser porter par les émotions ou par des éléments subjectifs.
Courriers similaires : Déclarer un accident à l'assurance, Signaler un accident de trajet, Contester sa responsabilité dans un accident de voiture, Déclarer le vol de son véhicule.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné(é) [Prénom NOM], demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de la circulation survenu le [date et heure] à [lieu précis] et ne pas présenter de conflit d'intérêts avec les parties impliquées dans l'accident.
[Expliquez ensuite les détails des faits et précisez tous les éléments qui permettront de mieux comprendre les circonstances de l'accident]
Exemple : Le véhicule A [Marque et modèle] roulait à une vitesse modérée rue [Nom], quand l'autre véhicule B [Marque et modèle] a surgi de la gauche à une vitesse élevée et lui refusant la priorité à droite au niveau du carrefour à l'angle des rues [Noms et Noms] pourtant signalée par un panneau de céder le passage.
Le comportement du chauffeur fautif du véhicule B laissait penser qu'il n'était pas dans son état normal, je l'ai vu tituber et hurler des propos incohérents. Il s'est montré très agressif et menaçant envers la victime du véhicule A. Il a notamment refusé d'établir le constat amiable avec elle, avant de repartir à pied lorsque les forces de l'ordre ont été appelées, laissant son véhicule sur place.
Le conducteur du véhicule A était très choqué et présentait des blessures au niveau du visage et du bras. Il a été pris en charge par les pompiers et transporté à l'hôpital.
J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par l'Article 441-1 du Code pénal.
Fait à [lieu], le [date]
Pour faire valoir ce que de droit
[Signature]
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