Exemple d'attestation sur l'honneur d'un témoin d'un accident de voiture
Ce modèle d’attestation sur l’honneur vous permet de formaliser de manière objective votre témoignage d’un accident de la circulation. Il vous guide pour indiquer vos informations personnelles, préciser la date, l’heure et le lieu précis de l’incident et décrire en détail les circonstances observées, y compris la dynamique des véhicules et le comportement des conducteurs.
➤ Nous avons aussi un exemple de lettre pour déclarer un accident de la route à l'assurance auto
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné(é) [Prénom NOM], demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de la circulation survenu le [date et heure] à [lieu précis] et ne pas présenter de conflit d'intérêts avec les parties impliquées dans l'accident.
[Expliquez ensuite les détails des faits et précisez tous les éléments qui permettront de mieux comprendre les circonstances de l'accident]
Exemple : Le véhicule A [Marque et modèle] roulait à une vitesse modérée rue [Nom], quand l'autre véhicule B [Marque et modèle] a surgi de la gauche à une vitesse élevée et lui refusant la priorité à droite au niveau du carrefour à l'angle des rues [Noms et Noms] pourtant signalée par un panneau de céder le passage.
Le comportement du chauffeur fautif du véhicule B laissait penser qu'il n'était pas dans son état normal, je l'ai vu tituber et hurler des propos incohérents. Il s'est montré très agressif et menaçant envers la victime du véhicule A. Il a notamment refusé d'établir le constat amiable avec elle, avant de repartir à pied lorsque les forces de l'ordre ont été appelées, laissant son véhicule sur place.
Le conducteur du véhicule A était très choqué et présentait des blessures au niveau du visage et du bras. Il a été pris en charge par les pompiers et transporté à l'hôpital.
J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par l'Article 441-1 du Code pénal.
Fait à [lieu], le [date]
Pour faire valoir ce que de droit
[Signature]
Exemple de lettre pour l'assurance d'un témoin de l'accident de la circulation
Voici un modèle de lettre à transmettre à une compagnie d'assurance qui permet de relater avec précision et objectivité les circonstances d'un accident de circulation dont vous avez été témoin. Adaptez cet exemple pour garantir la véracité de votre témoignage qui pourra être utilisé par les assureurs et, si nécessaire, par les autorités compétentes pour éclaircir les événements survenus le jour de l'accident.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour contester son implication dans un accident de voiture
Objet : Témoignage de l'accident de circulation du [Date de l'Accident]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], demeurant au [Votre Adresse Complète], atteste par la présente avoir été témoin de l'accident de circulation survenu le [Date] à [Heure approximative] sur [Nom de la voie ou description du lieu].
Ce jour-là, j'ai constaté que le véhicule [Marque et Modèle du Véhicule, si connu] immatriculé [Numéro d'Immatriculation, si connu] était impliqué dans une collision avec le véhicule [Marque et Modèle du Véhicule, si connu] immatriculé [Numéro d'Immatriculation, si connu]. J’ai observé que [décrivez ici de manière précise et factuelle ce que vous avez vu, par exemple : « le véhicule circulait à une vitesse élevée et a effectué une manœuvre brusque lors de son dépassement » ou « le conducteur semblait surpris et a perdu le contrôle du véhicule »].
Je certifie que les informations mentionnées ci-dessus correspondent exactement aux faits tels que je les ai perçus. Conscient(e) de l'importance de ce témoignage pour l'instruction du dossier, je m'engage sur l'honneur à la véracité de mes propos.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
Que faut-il écrire dans un témoignage d'un accident de la circulation ?
Lorsque vous signez une attestation sur l'honneur en tant que témoin, votre responsabilité est engagée quant aux termes que vous y inscrivez. Il est donc primordial que vous adoptiez un jugement objectif et factuel, en vous limitant à décrire les faits observés sans y mêler votre appréciation personnelle. Si l'accident a occasionné des dommages corporels, vos déclarations seront intégrées au procès-verbal d'accident établi par les autorités compétentes. Voici quelques conseils pour bien formaliser votre témoignage :
- Décrivez précisément le déroulement de l’accident en mentionnant l’heure, la date, et le lieu exact. Une chronologie bien organisée aide à comprendre l’évolution des événements.
- Rédigez votre témoignage en évitant les jugements personnels ou subjectifs. Concentrez-vous sur des observations concrètes telles que la vitesse des véhicules, les conditions météorologiques et l’état de la chaussée.
- Mentionnez, le cas échéant, des détails sur la signalisation routière ou les comportements des conducteurs qui pourraient être utiles pour comprendre l’accident.
- Soyez aussi précis que possible dans votre déclaration, mais sans vous laisser porter par les émotions ou par des éléments subjectifs.
Le conseil de l'expert : tout faux témoignage est un délit qui sera sanctionné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'Article 434-13 du Code pénal.