Modèle de lettre pour se signaler comme témoin d'un accident de la route

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Le rôle du témoin d'un accident

Lorsqu'une personne est témoin d'un accident de la voie publique, elle doit dans un premier temps protéger les lieux de l'accident, appeler les secours et porter les premiers soins aux victimes si la situation le permet et sans se mettre en danger elle-même ou aggraver les blessures des victimes.

C'est même une obligation légale ! En effet l'Article 223-6 du Code pénal prévoit des sanctions en cas de non-assistance à personne en danger pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Toutefois en tant que simple témoin d'un accident matériel, vous ne serez pas poursuivi si vous refusez de témoigner, sauf convocation par les autorités.

Pour les assurances ou la CIVI, le témoin peut jouer un rôle important. Grâce à son témoignage neutre et objectif, il permettra à l'assureur de mieux comprendre les responsabilités des conducteurs (surtout lorsque les déclarations divergent, ou l'un des conducteurs a pris la fuite) ou confirmer les éléments du constat amiable. Le critère d'impartialité est primordial, le témoin ne doit donc pas avoir un lien de parenté avec les personnes impliquées, ni être l'un des passagers du véhicule.

Que faut-il écrire dans un témoignage ?

Lorsqu'un témoin signe une attestation sur l'honneur, sa responsabilité est engagée sur les termes qui y sont rédigés. Il est donc très important qu'il porte un jugement objectif et factuel se limitant à décrire les faits observés sans apporter son jugement personnel. Si l'accident a entraîné des dommages corporels, les déclarations figuereront dans le procès-verbal d'accident rédigé par les autorités. Aussi, tout faux témoignage est un délit qui sera sanctionné en vertu de l'Article 434-13 du Code pénal.

Ici, nous vous proposons un modèle d'attestation sur l'honneur pour témoigner des circonstances d'un accident que vous adapterez évidemment à la situation.

Courriers similaires : Déclarer un accident à l'assurance, Signaler un accident de trajet, Contester sa responsabilité dans un accident de voiture, Déclarer le vol de son véhicule.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de témoignage ou d'attestation sur l'honneur pour une assurance

ATTESTATION SUR L'HONNEUR


Je, soussigné(é) [Prénom NOM], demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de la circulation survenu le [date et heure] à [lieu précis].

Expliquez les détails :

Exemple : Le véhicule [Marque et modèle] roulait à une vitesse modérée, quand l'autre véhicule [Marque et modèle] a surgi de la gauche à une vitesse élevée et lui refusant la priorité à droite pourtant signalée par un panneau de céder le passage.

Le comportement du chauffeur fautif laissait penser qu'il n'était pas dans son état normal. Il s'est montré très agressif et menaçant envers la victime.

Pour faire valoir ce que de droit

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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