Modèle de lettre d'un salarié pour accepter une rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle est à ce jour le seul mode de rupture amiable et bilatéral d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La procédure est encadrée par les Articles L1237-11 et suivants du Code du travail.

La demande peut se faire à initiative du salarié ou de l'employeur.

Dans les deux cas, ce dernier convoquera alors le salarié à un entretien préalable où les parties auront la possibilité de se faire assister. Si un accord de principe est trouvé, ils établiront ensemble une convention qui devra être ensuite homologuée par les services de la DIRECCTE après le délai légal de rétractation.

Nous vous proposons ici un modèle de lettre pour accepter une rupture conventionnelle. Ce courrier n'est pas obligatoire, mais permettra d'acter la volonté des parties de s'entendre mutuellement sur la fin de leurs relations de travail.

Exemple de lettre d'acceptation de principe d'une rupture conventionnelle

Objet : Votre proposition de rupture conventionnelle

Monsieur le Directeur,

Par lettre recommandée avec accusé de réception du [date] vous m'avez informé de votre souhait de mettre fin à nos relations de travail grâce à une rupture conventionnelle comme vous l'y autorise les Articles L1237-11 et suivants du Code du travail.

A cette fin, vous souhaitez que nous nous rencontrions le [date] lors d'un entretien préalable où vous serez assisté de Monsieur [nom], membre de votre organisation syndicale d'employeurs .

Par la présente, je vous informe que j'accepte de vous rencontrer pour étudier cette possibilité. Je me présenterais donc le [date] dans les locaux du siège de l'entreprise accompagné de Madame [nom], conseiller du salarié.

Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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