Modèle de lettre ou de rapport pour un accident du travail d'un salarié

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Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il doit informer son employeur dans les 24 heures. L'employeur dès qu'il en prend connaissance doit le déclarer dans un délai de 48 heures à sa caisse d'assurance maladie, sous peine de sanction.

Est reconnu comme accident du travail, tout incident survenu soudainement dans le cadre de l'exécution du contrat de travail du salarié (ou lors de son trajet habituel pour venir travailler) et ayant entrainé des lésions physiques ou morales.

Sur la déclaration (DAT), l'employeur mentionnera les circonstances de l'accident, les éventuels témoins, la nature des blessures et s'il y a eu une consultation médicale ou une hospitalisation. Plus de détails sur le site du Service Public.

Ci-dessous un modèle de lettre pour déclarer un accident du travail que vous enverrez en recommandé sans oublier d'y joindre tous les documents utiles (certificat médical, formulaire DAT).

Voir aussi notre exemple de courrier pour souscrire auprès d'une prévoyance d'entreprise et celui pour convoquer un salarié à la médecine du travail.

Exemple de courrier pour déclarer un accident de travail ou de trajet à la CPAM

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que [Titre, nom, prénom], demeurant [adresse], salarié de mon entreprise en qualité de [fonction] depuis le [date], a été victime d'un accident du travail le [date] en les locaux de [lieu] [ou accident de trajet].

La consultation d'un médecin a été nécessaire.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident, ainsi qu'une attestation de salaire dûment remplie.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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