1 - Pour informer du décès du titulaire du compte et demander la clôture
Ce modèle de lettre vous permet d'informer la banque du décès du titulaire du compte et de demander la clôture du compte bancaire du défunt au nom de tous les héritiers. Cette démarche est indispensable pour faciliter la succession de la personne décédée. N'oubliez pas d'y joindre une copie des pièces d'identité et un certificat de décès.
Objet : Décès de Titre Nom Prénom - LRAR
Madame, Monsieur,
Au nom de tous ses héritiers, j'ai la douleur de vous informer du décès de [Titre, Nom, Prénom], survenu le [date] à [ville]. [Titre Nom] était client de votre établissement bancaire et possédait à notre connaissance à un compte courant numéro [numéro] et un livret d'épargne populaire [numéro].
Afin de faciliter les démarches qui s’en suivent, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin de procéder à l'arrêté de tous ses comptes individuels. Nous vous ferons prochainement parvenir les factures concernant ses frais d'obsèques.
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et notre notaire Maître [Nom] prendra contact avec vous pour la succession.
[Facultatif : Le solde de son compte courant n'excédant par 5 000 euros, je vous prie de bien vouloir le clôturer dès à présent et virer le solde sur le compte numéro [numéro] comme l'autorise l'Article L312-1-4 du Code monétaire et financier. Pour cela vous trouverez ci-joint les autorisations nécessaires et les documents d'état civil de tous les héritiers concernés.]
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]