Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par le propriétaire)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout comme chaque colocataire, le propriétaire du logement mis en colocation peut donner congé du bail. Cependant il doit respecter certaines conditions et motiver sa résiliation.

Comme le prévoit l'Article 15 de la Loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut mettre fin à la colocation qu'à l'échéance du bail, en cas de vente du bien, pour y vivre ou loger un proche ou pour un motif reconnu légitime par la jurisprudence (loyers impayés, nuisances des locataires, etc).

Le préavis sera de 6 mois pour une location non meublée et de 3 mois pour une location meublée. Selon le type de contrat (contrat commun ou individuel, clause de solidarité), le congé devra être donné à un seul des colocataires ou individuellement à chaque colocataire.

Nous vous suggérons ici un modèle de lettre de résiliation d'une colocation meublée à l'initiative du propriétaire des lieux.

Voir aussi notre exemple pour résilier un contrat de colocation par l'un des colocataires et notre modèle pour dénoncer au juge l'occupation illégale d'un appartement.

Exemple de courrier de résiliation d'une colocation par le bailleur du logement

Objet : Congé de votre bail

LRAR

Monsieur,

En date du [date], nous avions conclu un contrat de colocation pour le bien situé au [adresse complète] dont je suis le propriétaire.

Par la présente je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail qui nous lie lors de sa prochaine échéance.

[ou]

Par la présente je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail qui nous lie afin que je puisse y loger un proche [ou un autre motif légitime] comme me l'y autorise l'Article 15 de Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989.

Votre départ devra être effectif au plus tard le [date], soit après un préavis de 3 mois conformément à la législation sur les locations meublées.

Si vous décidez de quitter le logement avant cette date, vous ne serez tenu de payer le loyer et les charges que pour la seule durée effective de votre occupation.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour résilier un bail pour loyers impayés du locataire
  2. Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
  3. Lettre de demande de justificatifs au nouveau propriétaire
  4. Lettre de demande de prolongation du préavis du bail
  5. Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
  6. Lettre du nouveau propriétaire au locataire
  7. Modèle de CV avec une barre latérale à télécharger
  8. Modèle de CV Objectifs à télécharger
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin