Modèle de lettre pour informer le bailleur des problèmes dans le logement loué

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Le propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire ? (bruits, odeurs, tapages, dégradations des parties communes) Oui et Non ! Sa responsabilité peut être engagée uniquement s'il a été informé de la situation et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires.

Concrètement, le bailleur doit avoir été mis en demeure par une lettre recommandée accompagnée éventuellement d'un constat d'huissier, d'une pétition, de témoignages ou d'un procès-verbal. Si le contrat le prévoit, le propriétaire à la possibilité de résilier le bail pour le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués (Article 1729 du Code civil), dans les autres cas il doit user de tous les moyens dont il dispose pour faire cesser les troubles comme un rappel à l'ordre par lrar.

Si malgré une première demande amiable, votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour mettre en demeure son propriétaire d'intervenir. Voir aussi notre exemple pour demander à un voisin de couper des branches gênantes.

Exemple de courrier pour dénoncer au propriétaire des troubles du voisinage

LRAR

Madame, Monsieur,

Copropriétaire d'un appartement voisin de votre logement situé à [adresse], je tenais à vous faire part des agissements de votre locataire.

En effet, Monsieur [nom] s'avère être un habitant peu respectueux de l'immeuble et laisse notamment ses animaux dégrader les parties communes, quand ce ne sont pas ses enfants qui taguent les murs.

Par ailleurs, il fait beaucoup de bruit sans se soucier de ses voisins, sans parler des déchets qui s'accumulent sur son balcon et dégagent une odeur nauséabonde.

Malgré plusieurs demandes orales et écrites, les faits n'ont pas cessé, voire ils ont empirés.

En vertu des dispositions de l'article 627 du Code civil, je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire pour faire cesser ces nuisances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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