Exemple pour demander au propriétaire de faire cesser les nuisances du locataire
Ce premier modèle de lettre expose de façon factuelle et détaillée les désagréments causés par un locataire qu’il s’agisse de bruits excessifs, de comportements perturbateurs ou de l’accumulation de déchets. Conçu pour s’adapter à divers contextes de troubles du voisinage, notre exemple met en lumière l’importance d’une intervention rapide du propriétaire ou du bailleur afin de préserver la tranquillité et le bien-être de tous les habitants de l’immeuble.
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Objet : Nuisance de votre locataire. LRAR
Madame, Monsieur,
En tant que copropriétaire d’un appartement attenant à votre logement situé au [adresse], je me permets de vous écrire afin de porter à votre connaissance les troubles réguliers causés par l’un de vos locataires dont les agissements perturbent fortement la vie paisible de notre immeuble.
En effet, Monsieur [Nom] s'avère être un habitant peu respectueux de l'immeuble et laisse notamment ses animaux dégrader les parties communes, quand ce ne sont pas ses enfants qui taguent les murs. Par ailleurs, il fait beaucoup de bruit sans se soucier de ses voisins, sans parler des déchets qui s'accumulent sur son balcon et dégagent une odeur nauséabonde.
Malgré plusieurs démarches amiables, tant orales qu’écrites, la situation ne s’est pas améliorée, au contraire, les troubles semblent s’intensifier par pure provocation de sa part.
En vertu des dispositions de l'Article 627 du Code civil, je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire pour faire cesser ces nuisances dans les plus brefs délais. A défaut d'action de votre part, votre responsabilité serait engagée devant le tribunal de proximité / judiciaire de [ville].
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette requête et reste à votre disposition pour tout échange complémentaire.
En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes plus sincères salutations.
Exemple pour dénoncer au bailleur les nuisances sonores et olfactives
Ce second modèle de lettre a été conçu pour vous aider à informer un propriétaire des nuisances affectant la quiétude de votre immeuble, en particulier les troubles sonores et olfactifs émanant d’un locataire indélicat. Notre exemple vise à instaurer un dialogue constructif entre vous et le bailleur pour trouver une solution amiable aux perturbations constatées.
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Objet : Demande d’intervention pour nuisances sonores et olfactives
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous informer d’une situation qui affecte considérablement la qualité de vie au sein de notre immeuble.
En effet, depuis plusieurs semaines, des nuisances récurrentes, tant sur le plan sonore que sur le plan olfactif, perturbent la tranquillité de notre environnement. Ces désagréments, dont l’origine semble provenir d’un locataire, se manifestent par des bruits excessifs ainsi que par des odeurs persistantes, particulièrement en soirée, et impactent le bien-être de l’ensemble des résidents.
Conscient des difficultés inhérentes à la gestion d’un immeuble, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’agir rapidement afin de rétablir un climat de sérénité. Je reste persuadé qu’un échange constructif et une intervention de votre part permettront de résoudre ce problème dans les meilleures conditions pour tous.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette requête et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment mettre en demeure le propriétaire du locataire mis en cause ?
Pour contraindre officiellement le propriétaire à agir, il faut l'avertir de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, mais aussi prouver l'existence du trouble grâce à des témoignages d'autres voisins, d'une pétition du syndicat des copropriétaires, de photos, d'un constat d'huissier ou de procès-verbal par exemple. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Décrivez en détail les nuisances constatées (dates, horaires, nature des troubles) pour étayer votre demande. Si possible, annexez des documents ou témoignages attestant des troubles pour renforcer votre crédibilité.
- Rappelez les responsabilités du locataire et du propriétaire en citant, par exemple, la loi du 6 juillet 1989 et le règlement de copropriété.
- Évitez les formulations accusatrices en privilégiant une approche factuelle et constructive et indiquez ce que vous attendez du propriétaire comme une intervention rapide ou la mise en place d’une médiation.
Le conseil de l'expert : le bailleur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, seule son inaction pourrait être sanctionnée en justice et non la poursuite des nuisances du locataire.