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En France et dans de très nombreux pays, il est reconnu que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage". Pour être considérés comme tels, les faits doivent avoir un certain niveau de gravité.
C'est le cas des nuisances sonores caractérisées par des bruits répétitifs, intensifs et qui durent dans le temps y compris lorsqu'ils se produisent dans la journée (à ne pas confondre avec le tapage nocturne qui est une infraction et qui peut être qu'occasionnel), mais aussi des nuisances olfactives telles que des odeurs nauséabondes ou irritantes ou des nuisances visuelles après l'installation d'un équipement obstruant la vue d'un voisin par exemple.
Les troubles anormaux peuvent aussi résulter d'un encombrement ou de la dégradation des parties communes ou encore du non-respect du règlement de copropriété dont un exemplaire doit être fourni en annexe du bail de location.
Si le locataire est le premier responsable des nuisances qu'il génère, la jurisprudence reconnait que "la victime d’un trouble de voisinage trouvant son origine dans l’immeuble donné en location peut en demander réparation au propriétaire".
Pour cela, les personnes qui peuvent justifier d'un abus de jouissance ou d’un manquement aux obligations du locataire pourront mettre en demeure le propriétaire de l'appartement ou de la maison de faire cesser ces troubles. Si ce dernier n'entamait par les démarches nécessaires, sa responsabilité serait alors engagée devant le tribunal judiciaire ou de proximité.
Le bailleur devra à minima rappeler à son locataire les droits et les devoirs auxquels il est tenu. Et si le contrat de location le prévoit, le propriétaire à la possibilité de résilier le bail pour le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués au sens de l'Article 1729 du Code civil).
Note : le bailleur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, seule son inaction pourrait être sanctionnée en justice et non la poursuite des nuisances du locataire.
Pour contraindre officiellement le propriétaire à agir, il faut l'avertir de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, mais aussi prouver l'existence du trouble grâce à des témoignages d'autres voisins, d'une pétition du syndicat des copropriétaires, de photos, d'un constat d'huissier ou de procès-verbal par exemple.
Si malgré une première demande amiable, le voisin indélicat ne prenait pas les mesures nécessaires pour cesser ses nuisances, vous pouvez en informer son logeur en vous inspirant de notre modèle de lettre pour mettre en demeure son propriétaire d'intervenir.
➤ Voir aussi notre exemple de lettre pour faire une réclamation au syndic de copropriété.
Objet : Nuisance de votre locataire. LRAR
Madame, Monsieur,
Copropriétaire d'un appartement voisin de votre logement situé à [adresse], je tenais à vous faire part des agissements de votre locataire.
En effet, Monsieur [Nom] s'avère être un habitant peu respectueux de l'immeuble et laisse notamment ses animaux dégrader les parties communes, quand ce ne sont pas ses enfants qui taguent les murs. Par ailleurs, il fait beaucoup de bruit sans se soucier de ses voisins, sans parler des déchets qui s'accumulent sur son balcon et dégagent une odeur nauséabonde.
Malgré plusieurs demandes amiables orales et écrites, les faits n'ont pas cessé, voire ils ont empirés par pure provocation.
En vertu des dispositions de l'Article 627 du Code civil, je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire pour faire cesser ces nuisances dans les plus brefs délais. A défaut d'action de votre part, votre responsabilité serait engagée devant le tribunal de proximité / judiciaire de [ville].
En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
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