Modèle de lettre au locataire pour obtenir une preuve du préavis réduit à 1 mois

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En matière de contrat de location d'un logement du secteur privé, le locataire a la possibilité de résilier son bail à tout moment, à condition de respecter un préavis qui varie en fonction des circonstances du départ.

A défaut d'une disposition plus favorable dans le contrat ou d'une dérogation légale (ex: mutation, licenciement, raison de santé) qui le limite à un mois, la durée du préavis est de 3 mois à compter de la première notification du congé. Le locataire qui invoque une réduction du préavis n'est pas obligé de fournir une preuve au propriétaire, mais cela permettrait d'éviter un contentieux (voir les textes de loi).

Ci-dessous, vous trouverez donc un modèle de lettre pour demander un justificatif pour le préavis d'un mois de votre locataire. En cas de refus de sa part, il faudra s'en remettre à la commission départementale de conciliation.

Exemple de courrier suite à une demande de résiliation du contrat de location

Madame [nom],

Par lettre recommandée du [date], vous m'avez informé de votre prochain départ de l'appartement sis [adresse] que je vous loue depuis le [date].

Etant donné que vous m'opposez votre droit à le quitter à l'issue d'un préavis d'un mois au motif de [motif], je vous remercie de me faire parvenir un justificatif de ce cas particulier.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame [nom], en l'expression de mon entière considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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